Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
16 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q395
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
300 000,00 $
16 oct. 2024
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Subventions Alliance
11020242025Q396
Les subventions Alliance favorisent les collaborations entre des chercheurs universitaires et des organismes partenaires du secteur privé, du secteur public ou du secteur sans but lucratif. Elles appuient des projets de recherche dirigés par de solides équipes de partenaires complémentaires qui produiront de nouvelles connaissances et accélèreront l’application des résultats de la recherche afin de générer des retombées pour le Canada.
444 400,00 $
16 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Commémorer et réclamer le savoir traditionnel pour affronter l'histoire et l'héritage du système des pensionnats indiens
GC-2325
Cette contribution permet à la Fondation autochtone de l'espoir d'organiser des ateliers de récupération culturelle traditionnelle à l'échelle nationale, et plus particulièrement dans la province de Québec. Outre les activités de revitalisation culturelle, ces ateliers fourniront également des ressources en matière de santé et de bien-être aux participants.
320 628,00 $
16 oct. 2024
gouvernement
Avancer la planification pour le parc urbain national proposé à Windsor
GC-2671
Cette contribution permet à la « Corporation of the City of Windsor » d’évaluler les opportunités pour un accès amélioré aux espaces verts urbains, et plus particulièrement de continuer le travail relié à l’étape de planification concernant le parc urbain national proposé à Windsor.
498 750,00 $
16 oct. 2024
bénéficiaire autochtone
Comité de gestion et engagement communautaire de Nááts'įhch'oh
GC-2539
Cette contribution permet de coordonner les réunions du comité de gestion, y compris les réservations de salles, les arrangements de voyage, le paiement des honoraires des membres et des conseillers du comité de gestion des Dénés et des Métis du Sahtu.
5 000,00 $
16 oct. 2024
Nurse Practitioners of New Brunswick Annual Conference
Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
400 000,00 $
16 oct. 2024
Completion of the Re-imagine the Globe Theatre and the historic Prince Edward Building
1371358
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
157 516,00 $
16 oct. 2024
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Tracer une voie pour améliorer le recrutement et la fidélisation des bénévoles dans le domaine de la recherche et sauvetage en mer
24013
Ce projet vise à contribuer à l'amélioration du système de recherche et de sauvetage du Canada. La « Royal Canadian Marine Search and Rescue (RCMSAR) » améliorera sa capacité à recruter et à retenir les bénévoles en recherche et sauvetage maritime sur la côte ouest de la Colombie-Britannique. Le projet identifiera les meilleures pratiques et les obstacles, en intégrant les données, la littérature et les résultats de l'enquête démographique pour développer un plan pour attirer et retenir les volontaires de manière plus efficace.
252 000,00 $
16 oct. 2024
établissement universitaire et institution publique
Solution de bout en bout pour la répartition dynamique des tâches dans les missions de recherche et de sauvetage
24048
Ce projet développera une solution de bout en bout qui aidera les responsables des opérations de recherche et de sauvetage à prendre des décisions relatives à la (ré)affectation dynamique des tâches aux intervenants lors des missions de recherche et de sauvetage. Cette solution améliorera les chances de succès des missions et réduira la fatigue cognitive et physique des intervenants, améliorant ainsi l'efficacité des efforts d'intervention.
20 000,00 $
16 oct. 2024
gouvernement
PC0009781
PC0009781
Présenter la conférence Ag Connections en 2024 et en 2025 à Medicine Hat, en Alberta