Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

216429 dossiers trouvés

7 225,00 $

18 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1019901

Durée : du 18 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Steinbach, Manitoba, CA R5G 0Z1

6 633,98 $

27 mai 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Projet d’emploi

Numéro de l’entente :

1019921

Durée : du 27 mai 2024 au 5 juil. 2024
Description :

Fourniture d’un soutien technique pour la commercialisation d’un logiciel d’analyse financière de la réduction des émissions de carbone

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3J 3R7

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

FedifAI 2 (Prise en charge élargie des réseaux sociaux fédérés)

Numéro de l’entente :

1019978

Durée : du 1 juil. 2024 au 28 févr. 2025
Description :

Le projet FedifAI2 implique l’expansion des capacités d’analyse de Fedica (y compris les moteurs démographiques basés sur l’IA) en alignement avec la tendance des réseaux de médias sociaux à soutenir la fédération et les communications entre eux. Fedica est le pionnier dans le développement d’outils d’analyse et de gestion des médias sociaux pour les réseaux sociaux fédérés. Ce projet s’appuie sur la mise en œuvre de l’analyse et de la gestion de Mastodon avec l’agrégation de données enrichies grâce à des algorithmes démographiques basés sur l’IA, en étendant les capacités d’analyse et de découverte à Blueksy, et à d’autres réseaux fédérés ainsi qu’aux capacités de réseautage social.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5C 1C4

75 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de fonctionnalités supplémentaires spécifiques à l’entreprise pour répondre à un plus grand nombre d’exigences

Numéro de l’entente :

1019988

Durée : du 1 juil. 2024 au 24 mars 2025
Description :

QReserve fournit des logiciels de pointe pour la gestion des ressources et des flux de travail à des organisations de toutes tailles. Nos solutions sont robustes, sécurisées et flexibles, ce qui attire les grandes entreprises clientes. Cependant, nous avons constaté des lacunes technologiques qui, si elles étaient corrigées, augmenteraient considérablement notre compétitivité dans les secteurs verticaux de l’entreprise et du secteur public tout en réduisant nos obstacles à la vente et au déploiement. Ce projet améliorera les intégrations de gestion des utilisateurs de QReserve au niveau de l’entreprise, la capacité d’audit de sécurité au niveau du client, les capacités relatives aux rapports et à la gestion des licences multiples, ainsi que la documentation et les procédures d’intégration des tiers. Notre objectif est de devenir un leader dominant sur le marché de la gestion des ressources et des flux de travail.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Hamilton, Ontario, CA L8S 4S3

30 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Ingénieur logiciel -2

Numéro de l’entente :

1020020

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 déc. 2024
Description :

Ce projet offre à une personne récemment diplômée titulaire d’une maîtrise en science des données une possibilité de développement de carrière dans le rôle d’ingénieur logiciel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5A 0C7

100 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d’une preuve de concept AA pour la tarification prédictive de la maintenance

Numéro de l’entente :

1020021

Durée : du 1 juil. 2024 au 31 mars 2026
Description :

Scription lance le premier projet de son programme pluriannuel d’apprentissage automatique. Ce projet permettra à Scription d’améliorer considérablement la vitesse et la qualité de ses services qui permettent aux entreprises de maintenance de proposer des plans de maintenance par abonnement. En s’appuyant sur des données historiques et en temps réel, le modèle vise à fournir dans un premier temps une tarification contractuelle plus rapide et plus précise, tout en élargissant l’application du modèle pour inclure à terme des résultats supplémentaires tels que des estimations de prix en libre-service. Cet effort ne soutient pas seulement la stratégie innovante de Scription visant à révolutionner l’industrie de la maintenance commerciale et industrielle, mais offre également des gains d’efficacité et des réductions de coûts à la fois pour les propriétaires d’équipement et les fournisseurs de services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 0X6

370 000,00 $

10 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Améliorer la facilité d’utilisation et de fabrication de l’AquaEye

Numéro de l’entente :

1020023

Durée : du 10 juin 2024 au 31 mars 2025
Description :

Consolider les commentaires des clients sur le terrain dans le monde entier afin d’améliorer l’expérience utilisateur et la facilité d’adoption du dispositif de balayage sous-marin de l’entreprise.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5T 4S7

22 000,00 $

26 juin 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Assistance PI : Engagement à l’égard d’une stratégie de propriété intellectuelle

Numéro de l’entente :

1020069

Durée : du 26 juin 2024 au 30 nov. 2024
Description :

Le projet soutiendra le développement de la capacité de l’entreprise en matière de propriété intellectuelle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3J 0L4

30 000,00 $

15 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ — Analyste des systèmes d’entreprise

Numéro de l’entente :

1020102

Durée : du 15 juil. 2024 au 14 mars 2025
Description :

Le projet consiste à déterminer et à documenter les besoins, à intégrer, à tester et à mettre en œuvre des solutions commerciales, et à effectuer des tests pour garantir la fiabilité, la précision et la fonctionnalité des systèmes de gestion de l’information.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 2W7

200 000,00 $

1 juil. 2024

organisme à but lucratif

Entente :

Automatisation des processus pilotée par l’IA pour l’optimisation de l’extraction du gaz

Numéro de l’entente :

1020126

Durée : du 1 juil. 2024 au 30 mars 2026
Description :

Ambyint s’apprête à lancer un logiciel d’optimisation du captage de gaz, passant d’un prototype modélisé à un logiciel fonctionnel et intégré, améliorant l’efficacité, l’empreinte environnementale et économique des opérations pétrolières et gazières grâce à l’IA avancée et à l’IdO. Ce logiciel s’intègre de manière transparente aux systèmes existants, vise à réduire considérablement les émissions de GES et réduit le besoin de visites sur le terrain. Le projet renforce le leadership d’Ambyint en matière de technologie d’ascenseur artificiel, de contrôle et d’optimisation des processus autonomes, élargit sa propriété intellectuelle et son expertise technique, et soutient la croissance économique et la création d’emplois. Le Canada bénéficie d’améliorations sur le plan environnemental, qui sont cruciales pour atteindre les objectifs zéro émission en 2030, d’un leadership mondial renforcé en matière de pratiques durables et d’application de l’IA.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2G 4M6