Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
1 999 761,00 $
27 févr. 2025
organisme à but lucratif
PC0010061
PC0010061
Élargir la fabrication d'appareils élévateurs et lancer un nouveau produit appelé « Flex Lift »
35 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Engagement avec les praticiens de l'adaptation à travers le Canada atlantique
25 000 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
EcoTransition - L'évolution du ciment
75 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
PRA - Développement d'un nouveau biopesticide
1028487
Le projet consiste en l'acquisition de connaissances pour le développement d’un biofongicide racinaire à base de deux microorganismes naturels.
210 995,00 $
26 févr. 2025
autre
2425-HQ-000171
2425-HQ-000171
Renforcer les réponses aux problèmes de consommation de drogues et de substances au Canada.
125 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072775
600072775
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d'une entreprise spécialisée en produits orthopédiques.
860 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072843
600072843
Stratégie de commercialisation : le projet vise le développement de marché et l'augmentation des ventes d'une entreprise spécialisée dans la production de jus, shots et smoothies biologiques pressés à froid.
99 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072986
600072986
Stratégie de commercialisation : le projet vise à augmenter les ventes d’une entreprise spécialisée dans la fabrication de convertisseurs d’énergie.
1 500 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072998
600072998
Acquisition d'équipements numériques : le projet vise à augmenter la capacité de production et la productivité d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication de bâtiments préfabriqués modulaires.
8 000 000,00 $
26 févr. 2025
organisme à but lucratif
Autonomisation socio-économique des femmes dans les zones oasiennes et l'arganeraie (ASEFOA)
7465031 P010827001
Ce projet vise le renforcement du pouvoir et du statut économique des femmes dans les zones oasiennes au Maroc. Le projet Autonomisation socio-économique des femmes dans les zones oasiennes et l'arganeraie (ASEFOA) va soutenir l’entrepreneuriat féminin et la lutte contre les barrières sexospécifiques, socioculturelles et institutionnelles afin de favoriser la participation active de la femme oasienne et de l'arganeraie au développement social et économique et l’émergence d’un secteur agricole durable dans ces espaces. Les activités du projet comprennent : 1) la réalisation d’une étude portant sur les barrières et opportunités présentes et futures auprès des organisations professionnelles féminines et mixtes; 2) la fourniture d’une assistance technique aux organisations professionnelles féminines dans la mise en œuvre du Plan de renforcement des capacités; 3) l'élaboration d’un mécanisme de solutions pour le financement de petits projets d’assistance technique et de mise à niveau d’infrastructures de proximité. Le projet ASEFO prévoit de bénéficier directement 6 600 femmes et 1 500 hommes inscrits dans 1 044 organisations professionnelles. En outre, il devrait bénéficier indirectement 515 000 personnes actives vivant dans les zones ciblées du Maroc.