Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
140 000,00 $
27 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
227676
227676
Renforcer compétitivité de l’industrie par le perfectionnement et un mentorat de qualité
1 549 035,00 $
27 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
600073121
600073121
Acquisition d’équipements : le projet vise la mise en place d’un parc d’équipements et d’infrastructures à usage commun destinés aux festivals se produisant au Quartier des spectacles de Montréal.
397 000,00 $
27 août 2025
établissement universitaire et institution publique
2526-HQ-000061
2526-HQ-000061
Pour améliorer l’accès aux soins dans santé buccodentaire au Canada.
16 698,00 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - PRGI - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016503
Ce financement vise à aider le Passamaquoddy Recognition Group Inc. à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
14 419,86 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - GCT3 - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016496
Ce financement vise à aider le Grand conseil du Traité no 3 à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
30 000,00 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
ISCF-168.1 - YNLR - Stream 2 - REGDOC-3.2.2, Indigenous Engagement
9100016494
Ce financement vise à aider le Bureau des terres et des ressources de Ya’thi Néné à examiner et à commenter le REGDOC-3.2.2, Mobilisation des Autochtones.
50 000,00 $
27 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcer l’OTAN et assurer son avenir
Le projet consiste en une conférence qui examine comment les alliés de l’OTAN peuvent renforcer l’alliance et améliorer la défense de l’Atlantique Nord malgré l’évolution des relations avec les États-Unis. Il vise également à déterminer où le Canada pourrait apporter la plus grande valeur ajoutée et quelles contributions il pourrait apporter à la sécurité et à la stabilité de l’Atlantique Nord.
49 680,00 $
27 août 2025
organisme à but lucratif
Conférence – Guerre économique et concurrence stratégique dans l’Arctique : résilience multi-domaines pour une nouvelle ère
Ce projet consiste en une conférence de deux jours à Ottawa axée sur l'Arctique. La conférence examinera le leadership géostratégique mondial du Canada dans les domaines militaire et civil, ainsi que ses vulnérabilités et sa résilience, en discutant et en analysant les conflits liés aux ressources minérales de l'Arctique, le commerce maritime, la vulnérabilité des infrastructures et les stratégies de dissuasion et d'intervention multi-domaines.
100 000,00 $
27 août 2025
organisme à but lucratif
Recharge de véhicules électriques au bâtiment Kevington
ZP-687
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 80 bornes de recharge pour véhicules électriques en Columbie Britannique
75 000,00 $
27 août 2025
organisme à but lucratif
Proposition du PIIMV pour la récupération de chaleur et le SIGE Saputo Georgetown
G2-25-01470
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.