Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
40 000,00 $
19 sept. 2021
organisme à but lucratif
Transformation du marketing numérique pour la ligne de produits de freinage Siding
979181
Élaborer, mettre en œuvre et optimiser une stratégie de marketing pour la gamme de produits de freinage Siding d'InnovaTools, et ce, afin de faire connaître la marque et le produit et d'augmenter les revenus en utilisant le marketing numérique et les différentes plateformes de médias sociaux.
37 500,00 $
16 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un ingrédient actif pour dentifrice
979204
Proposer une solution technique de l'étape de transformation en os de seiche de son procédé de biodétartrant.
37 900,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Xello 1
979225
L'objectif principal de ce projet est d'introduire une série d'améliorations technologiques dans le flux de contenu de Xello, ce qui permettra à nos équipes de contenu et de développement d'introduire et de maintenir rapidement le contenu destiné aux étudiants.
50 000,00 $
30 août 2021
organisme à but lucratif
YEP - Responsable du marketing
979279
Embauche d'un responsable marketing pour soutenir la commercialisation d'une nouvelle technologie aérodynamique en cours de développement par TRANSTEX, laquelle aidera les camions de classe 8 à réduire leur consommation de carburant.
499 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Coach virtuel intelligent - Apprentissage supervisé
979333
Accompagner les gestionnaires dans leurs défis de gestion d’équipes et d’employés au travers d’un système de rétroaction ponctuel et automatisé, combiné à des données psychométriques précises.
35 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
Analyste des données juridiques - Theodore Eromonsele Oware
979395
La plateforme AI de création de demandes de marques produit des demandes de qualité : elle donne la priorité aux identifications approuvées par l'OPIC et l'USPTO et est conçue pour répondre à toutes les exigences légales dès le premier examen.
349 600,00 $
1 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle de la technologie en nuage de détection des fuites de Vanmok (DFV) pour un déploiement rapide sur les pipelines en amont/milieu de chaîne et adaptation de la technologie à la conservation de l'eau dans les réseaux de distribution d'eau des villes
979432
Bien qu'il existe des technologies existantes pour la détection des fuites dans les pipelines de courte longueur, elles ne sont pas rentables en raison de l'investissement initial nécessaire à leur mise en œuvre. La technologie de Vanmok proposée dans ce projet permettrait de relever les défis de l'industrie, notamment la détection des fuites dans les pipelines à émulsion. Ce projet permettrait à Vanmok d'atteindre les objectifs suivants : • Partie 1 : développer et évaluer la capacité de détection de fuites de Vanmok dans les pipelines à émulsion en effectuant des essais sur le terrain • Partie 2 : développer et tester l'exhaustivité de la technologie pour la détection des fuites dans les réseaux de distribution d'eau des villes • Partie 3 : développer la technologie nécessaire à la mise à l'échelle et au déploiement rapide de la technologie de détection des fuites de Vanmok.
35 000,00 $
8 sept. 2021
organisme à but lucratif
EU/IU, conception de produits pour la recherche de marques et la création de demandes en libre-service par l'IA - Chaswick
979458
L'outil de recherche de marques par IA élimine les demandes à faible potentiel en évaluant avec précision le risque de confusion et la conformité aux normes de fond.
- La plateforme de création de demandes de marques par IA produit des demandes de qualité : elle donne la priorité aux identifications approuvées par l'OPIC et l'USPTO et est conçue pour répondre à toutes les exigences légales lors du premier examen.
- Des didacticiels détaillés et des vidéos explicatives (en cours de réalisation) aident les demandeurs à satisfaire aux normes rigoureuses de l'USPTO en matière de spécimens d'utilisation authentiques.
650 000,00 $
1 sept. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'un cadre de couche de communication dans une architecture jumelle numérique pour prendre en charge les communications omni-canal asynchrones et synchrones
979481
Verto adaptera ses travaux de virtualisation des données réalisés à ce jour ainsi que les fonctionnalités du moteur de gestion des consentements dans une couche de communication asynchrone/synchrone, et ce, afin de fournir un cadre de messagerie mixte flexible.
300 000,00 $
20 sept. 2021
organisme à but lucratif
Achèvement final de Robbox xDrill™
979538
Achèvement du Robbox xDrill™ et du contrôleur de moteur propriétaire Robbox.