Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
20 622,09 $
29 oct. 2021
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164097
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
240 000,00 $
29 oct. 2021
gouvernement
Entente pour l'amélioration des passages à niveau
164103
Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails
205 000,00 $
29 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une niveleuse
164098
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
89 500,00 $
29 oct. 2021
Le Festival canadien des tulipes
25 000,00 $
29 oct. 2021
Ancre du NCSM Magnificent, char Sherman « Corino » et avion CF-100 Canuck Mark V
14 250,00 $
29 oct. 2021
Mémorial de la guerre de Corée
6 319,00 $
29 oct. 2021
Cénotaphe de Colwood
10 000,00 $
29 oct. 2021
Projet PK75: Les histoire de nos gardiens de la paix
538 284,00 $
29 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Une place à table : centrer les expériences de VFS des femmes criminalisées
GV21363
Ce projet de 29 mois aidera à mettre fin à la violence fondée sur le sexe (VFS) chez les femmes et les personnes de genres divers qui vendent/échangent des services sexuels, consomment des drogues ou vivent avec le VIH partout au Canada. Cet objectif sera atteint en dotant les communautés les plus directement touchées de connaissances juridiques pour réagir aux lois et politiques discriminatoires; en soutenant leur participation significative aux discussions sur la réforme du droit et des politiques; en les consultant pour faire progresser les politiques et les pratiques inclusives; en renforçant les réseaux existants et favorisant de nouvelles collaborations.
284 671,00 $
29 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Promouvoir l’inclusion dans le développement organisationnel : une réponse féministe intersectionnelle à la reprise à la suite de la COVID-19
MB21738
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le North End Women’s Centre y parviendra en élaborant, en intégrant et en mettant en œuvre de nouvelles politiques et procédures inclusives grâce à un cadre de décolonisation et de lutte contre l’oppression. Il collaborera avec des partenaires par l’intermédiaire d’une communauté de pratique pour appuyer l’élaboration et la mise en œuvre de politiques et de pratiques anti-oppressives et décolonisantes; il donnera une visibilité accrue à l’expérience vécue par les femmes autochtones, les femmes racisées, les nouvelles arrivantes, les femmes LGBTQ2+ et les personnes marginalisées, grâce à la création d’un comité consultatif ainsi que d’un programme de mentorat axé sur l’expérience vécue au sein de la communauté de pratique. De plus, il offrira une formation sur la lutte contre l’oppression et la communication avec les médias à l’échelle de l’organisme, qui aura pour effet de multiplier les déclarations aux médias et d’agir en faveur de changements aboutissant à l’élimination des préjugés sexistes systémiques dans les messages diffusés. À la fin du projet, l’organisation aura contribué à éliminer des obstacles systémiques en faisant adopter des politiques et des pratiques inclusives, en favorisant une répartition des ressources plus équitable et efficace, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en soutenant la répartition positive des pouvoirs, y compris décisionnels, et la multiplicité des points de vue, et en s’attaquant aux normes et attitudes préjudiciables et persistantes relatives aux genres pour promouvoir l’égalité des femmes. Par l’intermédiaire d’une communauté de pratique, le North End Women’s Centre travaillera avec divers partenaires, dont le West Central Women’s Resource Centre, le Manitoba Harm Reduction Network, le Rainbow Resource Centre, l’Immigrant and Refugee Community Organization of Manitoba et Ka Ni Kanichihk. L’organisme travaillera également avec Health in Common pour élaborer et mettre en œuvre un cadre d’évaluation dans le contexte de son projet.