Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

250 105,00 $

29 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ensemble pour l'égalité des femmes

Numéro de l’entente :

QC21471

Durée : du 29 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Mères avec pouvoir (MAP) Montréal prévoit : réduire le cycle de la pauvreté des familles et diminuer les stigmas envers les mères monoparentales en conscientisant les promoteurs immobiliers à l’importance de consacrer un plus grand nombre d'unités à cette population dans les projets immobiliers; avec une chercheuse universitaire, identifier les meilleures pratiques d’intervention coparentales, incluant les programmes pour les pères en situation de vulnérabilité, à mettre de l'avant dans les ressources en logement social avec intervention communautaire pour mères monoparentales pour diminuer les violences domestiques et conjugales grâce à une approche axée sur l'autonomie et la sécurité des femmes; recenser le portrait des mères monoparentales et des services d'intervention socioprofessionnelle offerts dans la province en faisant une collecte et analyse de données communautaires pour en tirer et diffuser les meilleures pratiques dans une perspective d'accélération des changements systémiques.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Montréal, Québec, CA H3N 1R4

16 489,00 $

29 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021917

Numéro de l’entente :

000021917

Durée : du 29 oct. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1Z7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : GATINEAU, Québec, CA J9J1K2

30 468,00 $

28 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : North Buxton, Ontario, CA N0P1Y0

429 550,00 $

28 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

20-IHPP-C-CA-025

Durée : du 28 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme pour la participation autochtone concernant les habitats
Location : Split Lake, Manitoba, CA R0B 1P0
Description :

Mobilisation de la région de l’Ouest III – Nation métisse en Saskatchewan à l’égard de l’aire de conservation des pâturages des Prairies d’Environnement et Changement climatique Canada

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Regina, Saskatchewan, CA

organisme à but lucratif

Entente :

400060630

Numéro de l’entente :

400060630

Durée : du 28 oct. 2021 au 30 avr. 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Services de consultations MTSF qui se spécialise dans les services financiers et d'assurances.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Le Programme De Croissance Économique Régionale Par L'Innovation (CERI)
Location : Brossard, Québec, CA J4X2C7

310 881,00 $

28 oct. 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Projet de système solaire photovoltaïque et de changement de combustible

Numéro de l’entente :

ACT-A-0404

Durée : du 28 oct. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Ce projet vise d'acheter et d'installer un système solaire de 185,3 kW, un torréfacteur électrique du soja et un chauffe-eau électrique.
chauffe-eau électrique.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : Wellesley, Ontario, CA N0B2T0

organisme à but lucratif

Entente :

Nouveau système de production

Numéro de l’entente :

ACT-A-0217

Durée : du 28 oct. 2021 au 31 mars 2027
Description :

Ce projet vise d'acheter et d'installer un système de biodigesteur anaérobie.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme des technologies propres en agriculture
Location : High River, Alberta, CA T1V1M4

1 105 000,00 $

28 oct. 2021
Entente :

219903

Numéro de l’entente :

219903

Durée : du 28 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Détourner la rivière Avon pour fournir de l’eau douce aux secteurs touristique et agraire

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Windsor, Nouvelle-Écosse, CA B0N 2T0