Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
250 105,00 $
29 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ensemble pour l'égalité des femmes
QC21471
Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour y parvenir, Mères avec pouvoir (MAP) Montréal prévoit : réduire le cycle de la pauvreté des familles et diminuer les stigmas envers les mères monoparentales en conscientisant les promoteurs immobiliers à l’importance de consacrer un plus grand nombre d'unités à cette population dans les projets immobiliers; avec une chercheuse universitaire, identifier les meilleures pratiques d’intervention coparentales, incluant les programmes pour les pères en situation de vulnérabilité, à mettre de l'avant dans les ressources en logement social avec intervention communautaire pour mères monoparentales pour diminuer les violences domestiques et conjugales grâce à une approche axée sur l'autonomie et la sécurité des femmes; recenser le portrait des mères monoparentales et des services d'intervention socioprofessionnelle offerts dans la province en faisant une collecte et analyse de données communautaires pour en tirer et diffuser les meilleures pratiques dans une perspective d'accélération des changements systémiques.
16 489,00 $
29 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021917
000021917
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
8 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
30 468,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
429 550,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
20-IHPP-C-CA-025
L'objectif du Programme pour la Participation autochtone concernant les habitats et Programme de contribution de l’initiative concernant la mer des Salish, soutenir la participation des Autochtones aux activités reliées à la conservation et à la
protection du poisson et de l’habitat du poisson, ce qui comprend l’élaboration des politiques, des éléments de programme et des
règlements de Pêches et Océans Canada (MPO), ainsi que le renforcement de leurs capacités techniques pour qu’ils puissent contribuer de façon plus importante à la conservation et la protection du poisson et de l’habitat du poisson
30 000,00 $
28 oct. 2021
Mobilisation de la région de l’Ouest III – Nation métisse en Saskatchewan à l’égard de l’aire de conservation des pâturages des Prairies d’Environnement et Changement climatique Canada
6 137,00 $
28 oct. 2021
organisme à but lucratif
400060630
400060630
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités de Services de consultations MTSF qui se spécialise dans les services financiers et d'assurances.
310 881,00 $
28 oct. 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Projet de système solaire photovoltaïque et de changement de combustible
ACT-A-0404
Ce projet vise d'acheter et d'installer un système solaire de 185,3 kW, un torréfacteur électrique du soja et un chauffe-eau électrique.
chauffe-eau électrique.
2 000 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but lucratif
Nouveau système de production
ACT-A-0217
Ce projet vise d'acheter et d'installer un système de biodigesteur anaérobie.
1 105 000,00 $
28 oct. 2021
219903
219903
Détourner la rivière Avon pour fournir de l’eau douce aux secteurs touristique et agraire