Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087965 dossiers trouvés

50 000,00 $

28 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Solar Sister Entrepreneurs Nigeria

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ABUJA-0003

Durée : du 28 oct. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Renforcer le pouvoir de 50 femmes de communautés africaines mal desservies grâce à une initiative d’entreprise durable.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Youth Network for Community and Sustainable Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ABUJA-0005

Durée : du 28 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Réussir à faire abandonner les mutilations génitales féminines et les autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre grâce à une démarche multipartite.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à ARDA Development Communication Incorporated

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ABUJA-0007

Durée : du 28 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Faire entendre la voix des femmes de la collectivité pour plaider en faveur de la paix au moyen des médias et d’initiatives communautaires de paix dans la zone de gouvernement local d’Agatu.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

28 360,00 $

28 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Nigerian Conservation Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ABUJA-0008

Durée : du 28 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Favoriser le rétablissement naturel et la résilience au climat dans les communautés de la zone de soutien de la réserve forestière de la rivière Kampe, dans l’État de Kwara, au Nigéria.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Abuja, NG

28 759,54 $

28 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Belgrade Centre for Secuirty Policy

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BGRAD-0007

Durée : du 28 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Systèmes de défense transparents pour la paix dans les Balkans occidentaux : Projet visant principalement à améliorer la transparence sur les questions de défense dans la région ainsi qu’à analyser et à démystifier les messages alarmistes susceptibles de déstabiliser la région.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Belgrade, RS

25 731,24 $

28 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Mwalimu Nyerere Foundation

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DSLAM-0003

Durée : du 28 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Faciliter la participation et la contribution de la collectivité lors de l’élaboration du plan d’action national pour la paix et la sécurité des femmes en Tanzanie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dar es Salaam, TZ

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Tanzania Youth Health and Development Organisation

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DSLAM-0005

Durée : du 28 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Les droits des filles pour le développement national : Proposition de projet visant à lutter contre les pratiques néfastes, notamment les mariages d’enfants.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dar es Salaam, TZ

29 684,88 $

28 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Safina Women Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DSLAM-0007

Durée : du 28 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer le pouvoir de 310 femmes et 124 filles grâce à des ateliers de renforcement des capacités sur le droit des femmes et des filles de posséder des terres et des biens dans le district de Ludewa.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Dar es Salaam, TZ

16 996,31 $

28 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Foundation for Development of Children

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-DSLAM-ZM-0008

Durée : du 28 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer le pouvoir des femmes en défendant leurs intérêts et en leur fournissant des services communautaires intégrés dans la région rurale de Chibombo, en Zambie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Lusaka, ZM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : GATINEAU, Québec, CA J9J1K2