Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
50 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Solar Sister Entrepreneurs Nigeria
CFLI-2021-ABUJA-0003
Renforcer le pouvoir de 50 femmes de communautés africaines mal desservies grâce à une initiative d’entreprise durable.
30 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Youth Network for Community and Sustainable Development
CFLI-2021-ABUJA-0005
Réussir à faire abandonner les mutilations génitales féminines et les autres formes de violence sexuelle et fondée sur le genre grâce à une démarche multipartite.
29 997,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à ARDA Development Communication Incorporated
CFLI-2021-ABUJA-0007
Faire entendre la voix des femmes de la collectivité pour plaider en faveur de la paix au moyen des médias et d’initiatives communautaires de paix dans la zone de gouvernement local d’Agatu.
28 360,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Nigerian Conservation Foundation
CFLI-2021-ABUJA-0008
Favoriser le rétablissement naturel et la résilience au climat dans les communautés de la zone de soutien de la réserve forestière de la rivière Kampe, dans l’État de Kwara, au Nigéria.
28 759,54 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Belgrade Centre for Secuirty Policy
CFLI-2021-BGRAD-0007
Systèmes de défense transparents pour la paix dans les Balkans occidentaux : Projet visant principalement à améliorer la transparence sur les questions de défense dans la région ainsi qu’à analyser et à démystifier les messages alarmistes susceptibles de déstabiliser la région.
25 731,24 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à The Mwalimu Nyerere Foundation
CFLI-2021-DSLAM-0003
Faciliter la participation et la contribution de la collectivité lors de l’élaboration du plan d’action national pour la paix et la sécurité des femmes en Tanzanie.
24 751,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Tanzania Youth Health and Development Organisation
CFLI-2021-DSLAM-0005
Les droits des filles pour le développement national : Proposition de projet visant à lutter contre les pratiques néfastes, notamment les mariages d’enfants.
29 684,88 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Safina Women Association
CFLI-2021-DSLAM-0007
Renforcer le pouvoir de 310 femmes et 124 filles grâce à des ateliers de renforcement des capacités sur le droit des femmes et des filles de posséder des terres et des biens dans le district de Ludewa.
16 996,31 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Foundation for Development of Children
CFLI-2021-DSLAM-ZM-0008
Renforcer le pouvoir des femmes en défendant leurs intérêts et en leur fournissant des services communautaires intégrés dans la région rurale de Chibombo, en Zambie.
8 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.