Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
439 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but lucratif
Optimisation des coûts du procédé monotope pour la fabrication de matériaux actifs cathodiques (MAC)
983618
Réaliser une réduction importante des coûts de fabrication des matériaux actifs cathodiques des batteries Li-ion (MAC) en : (i) passant à des matières premières métalliques en amont du procédé, et (ii) en développant de meilleures méthodes de traitement thermique utilisées pour cuire le matériau résultant en aval.
24 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but lucratif
DISCOVERY ACADEMY INC.-2021-2022-983822
983822
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
28 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but lucratif
KAL-TRADING INC.-2021-2022-983927
983927
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
3 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chutzpah! The Lisa Nemetz International Jewish Festival of the Performing Arts
1332454
Fonds du Canada pour la présentation des arts
90 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Chutzpah! The Lisa Nemetz International Jewish Festival of the Performing Arts
1332454
Fonds du Canada pour la présentation des arts
18 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de cadrage du développement stratégique
GC-1516
Cette contribution permet à la Rossport Harbour Non-Profit Marina Inc. de définir une voie stratégique pour soutenir le développement à long terme de sa structure organisationnelle et des actifs de la marina.
30 000,00 $
28 oct. 2021
Chutzpah! The Lisa Nemetz International Jewish Festival of the Performing Arts
1332454
Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
185 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une balayeuse
164091
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
210 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une chasse-neige
164089
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
185 000,00 $
28 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Entente pour une balayeuse
164088
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport