Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
410 000,00 $
28 oct. 2021
gouvernement
Entente pour niveleuse
164099
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
420 000,00 $
28 oct. 2021
gouvernement
Entente pour camion charrue
164100
Acheter des équipements qui amélioreront la sécurité à l'aéroport
25 000,00 $
28 oct. 2021
Cénotaphe régional de King's Point
2 839,00 $
28 oct. 2021
Céntophe de Maryfield
158 700,00 $
28 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Projet de mise en œuvre d’un système de gestion des cas et d’aiguillage pour les autochtones du YAWC
YT21879
Ce projet de 30 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique. Le Yukon Aboriginal Women’s Council y parviendra en mettant sur pied un système de gestion des cas et d’aiguillage pour les autochtones, qui est pertinent sur les plans culturel et contextuel, et qui comprendra une cartographie territoriale des services de soutien, un manuel de gestion des cas, une base de données numérique sur les clients et un processus de suivi de l’aiguillage. Le système s’ajoutera à la collaboration existante entre les réseaux communautaires et élaborera et créera de nouveaux partenariats stratégiques tout en aidant le personnel de première ligne à effectuer un aiguillage pertinent sur le plan culturel pertinent.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en encourageant une distribution plus équitable et plus efficace des ressources, en faisant grandir les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, puis en s’attaquant aux normes et aux attitudes sexistes néfastes et persistantes pour soutenir l’égalité des femmes.
Ce projet permettra de créer et d’optimiser le partenariat avec les services sociaux régionaux en établissant et en partageant les connaissances et les ressources concernant les pratiques exemplaires pour soutenir les femmes, les filles et les personnes s’associant à une identité de genre différente dans les peuples autochtones.
21 565,00 $
28 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022028
000022028
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
949,00 $
28 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022060
000022060
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
18 320,00 $
28 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022186
000022186
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
967 805,00 $
27 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13045-1 North Coast – Skeena CFE LP
500001365
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
322 050,00 $
27 oct. 2021
organisme à but lucratif
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables