Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
27 oct. 2021
organisme à but lucratif
Polystyvert Inc.-2021-2022-983181
983181
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
27 oct. 2021
organisme à but lucratif
GROUPE RAMO INC.-2021-2022-982639
982639
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
27 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mansha Financial Group Ltd.-2021-2022-982962
982962
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
27 oct. 2021
organisme à but lucratif
Pika Layers Ltd.-2021-2022-983071
983071
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
50 000,00 $
27 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA- Développement d'un balai de rue autoporteur.
981101
Développer un concept de balai de rue autoportant entrainé par la puissance hydraulique du porteur.
30 000,00 $
27 oct. 2021
organisme à but lucratif
ICAP 2021 – Cypress Power Ltd - Plan d'action international de co-innovation
981657
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera Cypress Power Ltd à s'engager dans des projets internationaux de co-innovation.
14 000,00 $
27 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4566-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
3 067,00 $
27 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4722-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
24 985,55 $
27 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kijana Hai Foundation
CFLI-2021-DSLAM-0006
« Miliki Uwezo » : Renforcer l’entrepreneuriat féminin, soutenir la capacité des femmes de bâtir des entreprises financièrement viables, rentables et en croissance, avec le potentiel d’intégrer l’économie officielle à Pemba.
11 680,00 $
27 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
C - PFP 2021 CNL ROR MNO
9100009625
Entente de contribution pour aider la Nation métisse de l'Ontario à participer au processus de réunion de la Commission concernant le Rapport de surveillance réglementaire des sites des Laboratoires Nucléaires Canadiens : 2020