Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
100 000,00 $
27 oct. 2021
gouvernement
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
27 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
2 975,00 $
27 oct. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Canadian Environmental Law Association pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet aurifère Upper Beaver.
2 500,00 $
27 oct. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Northwatch Coalition for Environmental Protection (Northwatch) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet aurifère Upper Beaver.
4 971,00 $
27 oct. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Première Nation Sagkeeng pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 961,75 $
27 oct. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Première Nation ojibwée de Sandy Bay pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
4 997,13 $
27 oct. 2021
Contribution accordée dans le cadre du Programme de dialogue sur les politiques à la Première Nation Pinaymootang (en fiducie à Myers LLP) pour l’aider à se préparer et à participer aux activités en cours liées à l’Examen des processus législatifs, règlementaires et d’élaboration des politiques.
24 985,55 $
27 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Kijana Hai Foundation
CFLI-2021-DSLAM-0006
« Miliki Uwezo » : Renforcer l’entrepreneuriat féminin, soutenir la capacité des femmes de bâtir des entreprises financièrement viables, rentables et en croissance, avec le potentiel d’intégrer l’économie officielle à Pemba.
50 000,00 $
27 oct. 2021
organisme à but lucratif
PRA- Développement d'un balai de rue autoporteur.
981101
Développer un concept de balai de rue autoportant entrainé par la puissance hydraulique du porteur.
30 000,00 $
27 oct. 2021
organisme à but lucratif
ICAP 2021 – Cypress Power Ltd - Plan d'action international de co-innovation
981657
Le Programme d'action international de co-innovation (PAIC) préparera Cypress Power Ltd à s'engager dans des projets internationaux de co-innovation.