Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
200 200,00 $
25 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Sault College
SEP‐2021‐CA‐1‐ Sault College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
200 200,00 $
25 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'Université de Sault
SEP-2021-CA-1- Sault College
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
149 572,00 $
25 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Kebaowek FN 2021AFSAR4013
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la Loi sur les espèces en péril (LEP)
35 880,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Stage d'initiation à l'innovation en entreprise technologique en santé
975315
Initier une nouvelle professionnelle de la santé à l'innovation basée sur l’application des technologies de l'information et de la communication à la santé ainsi qu'aux processus de contrôle qualité.
135 000,00 $
25 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
La realtion de la Nation Métis avec les feux de forêt
FIRELFC-24
L'objecif de ce projet est de renforcer la capacité de la Nation Métis à renouer avec une meilleure compréhension des feux de forêt et une meilleure réponse aux impacts des feux de forêts sur notre population.
1 273 250,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Expansion du portefeuille de bornes de recharge pour véhicules électriques de QuadReal résidentiel
ZP-137
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 379 bornes de recharge en Colombie-Britannique, Alberta et Ontario.
64 388,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Infrastructure de véhicules à émission zéro de RHH Rental Properties
ZP-169
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
64 388,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
Infrastructure de véhicules à émission zéro de RHH Rental Properties
ZP-169
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbone au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
4 260 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but lucratif
SkyCharge
ZP-151
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 852 bornes de recharge en Colombie-Britannique, Alberta, Manitoba, Ontario, Québec, Nouvelle-Écosse et Nouveau-Brunswick.
135 000,00 $
25 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
La realtion de la Nation Métis avec les feux de forêt
FIRELFC-24
L'objecif de ce projet est de renforcer la capacité de la Nation Métis à renouer avec une meilleure compréhension des feux de forêt et une meilleure réponse aux impacts des feux de forêts sur notre population.