Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
8 408 038,80 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
État de préparation du bouclier rouge
22328
Ce projet visera à accroître la capacité de l'organisation à se déployer et à répondre au COVID-19 et à d'autres urgences de grande envergure à travers le Canada, notamment pour répondre aux besoins spécifiques des communautés confrontées à la marginalisation sociale, culturelle et économique.
3 344 010,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Renforcement des capacités d’ACVRS pour les interventions humanitaires nationales (Opération : État de préparation feuille d’érable)
22330
Ce projet lancera une stratégie nationale d'engagement en recherche et sauvetage (R-S) en établissant des pierres angulaires pour l'Association canadienne des volontaires en recherche et sauvetage (ACVRS). Cela permettra d'accroître la capacité de la main-d'œuvre de l'organisme à se déployer et à intervenir dans le cadre du projet COVID-19 et d'autres urgences de grande envergure au Canada.
100 000,00 $
25 oct. 2021
autre
2122-HQ-000300
2122-HQ-000300
Non Disponible
150 000,00 $
25 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
Perspectives autochtones de la rencontre entre les Nations au lieu historique national Cartier-Brébeuf (Récits du Canada)
GC-1569
Cette contribution soutient le développement des contenus de la perspective huronne-wendat de la rencontre historique de Jacques Cartier lors de l’hivernage de 1535 et contribue à documenter la relation actuelle entre Parcs Canada et la Nation huronne-wendat dans la foulée de l’initiative Récits du Canada au lieu historique national Cartier-Brébeuf. De plus, cette contribution assure une capacité de coordination de projet au sein de la Nation huronne-wendat.
25 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Projet de planification et de développement de l'expérience Alexander Graham Bell
GC-1563
Cette contribution soutiendra la mise en œuvre du plan stratégique de la Fondation Alexander Graham Bell, notamment la planification et le développement d'initiatives liées à l'héritage d'Alexander et de Mabel Bell.
245 000,00 $
25 oct. 2021
ISU Four Continents Speed Skating Championships 2021-22
1342636
Sport - Programme d'accueil
75 000,00 $
25 oct. 2021
The Eastern Graphic
1344045
Fonds du Canada pour les périodiques
30 876,00 $
25 oct. 2021
The Station Arts Centre Refresh Project - Phase 1
1344180
Fonds du Canada pour les espaces culturels
34 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Encore Ottawa
1341461
Fonds du Canada pour la présentation des arts
6 000,00 $
25 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Kiki program for Latinx Heritage month
1341516
Programme de soutien aux communautés, au multiculturalisme et à la lutte contre le racisme