Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

2 000,00 $

5 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60003209

Durée : du 5 mai 2020 au 26 févr. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est d’utiliser les fonds pour améliorer nos protocoles de sécurité à la ferme. Ces fonds nous permettront de respecter la distance sécuritaire entre chaque personne et nous permettront également de nous procurer l’équipement de protection individuelle nécessaire, au besoin.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : PICTURE BUTTE, Alberta, CA T0K1V0

organisme à but lucratif

Entente :

Mise en œuvre des mesures de protection COVID-19

Numéro de l’entente :

EOFSF-60012416

Durée : du 5 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de couvrir les coûts extraordinaires liés à COVID-19 pour assurer la sécurité des travailleurs.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Fonds d’urgence pour les mesures de soutien à la ferme
Location : BAY BULLS, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A1C0

14 000,00 $

5 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1182-PR

Durée : du 5 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé d’acquérir de l’expérience à tous les niveaux de la tenue de livres et de la comptabilité.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Franklin, Manitoba, CA R0J0S0

0,00 $

5 mai 2020

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’Initiative sur le Service jeunesse Canada vise à créer, promouvoir et faciliter l’accès aux possibilités de service volontaire enrichissantes pour les jeunes Canadiens, et appuyer la participation citoyenne à long terme tout en appuyant les jeunes dans l’acquisition des compétences personnelles et professionnelles.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Service jeunesse Canada
Location : Toronto, Ontario, CA M5A1S9

10 015,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1002-NW

Durée : du 4 mai 2020 au 30 oct. 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de donner aux employés une expérience de l’agriculture régénératrice en minimisant les perturbations du sol, en maximisant la durée de vie des racines vivantes, en fournissant une armure au sol, en diversifiant les cultures et en incorporant des animaux.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Red Deer County, Alberta, CA T4E1N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1018-NW

Durée : du 4 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

L’objectif de ce projet est de fournir à l’employé une expérience dans la recherche agricole appliquée en l’aidant à recueillir des données sur des projets de santé des sols, à quantifier la présence d’espèces pollinisatrices et à mesurer les taux d’infiltration de l’eau.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Manning, Alberta, CA T0H2M0

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1019-QC

Durée : du 4 mai 2020 au 27 nov. 2020
Description :

L'objectif du projet est la production de légumes et de fruits certifiés biologiques mis en marché principalement sous forme de paniers de légumes biologiques via la formule de l'Agriculture soutenue par la communauté (ASC). Le stagiaire participera à toutes les étapes de production des cultures légumières et fruitières en régie biologique en champs et en serre: travaux de sol, production de semis et de transplants biologiques, plantations, fertilisation, irrigation, tuteurage, désherbage manuel, dépistage et intervention phytosanitaire, récoltes, conditionnement des légumes et mise en marché directe via la formule ASC.​

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Deschambault, Québec, CA G0A1S0

14 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1224-NW

Durée : du 4 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

L’objectif de ce projet est de permettre à l’employé de travailler dans la multiplication et la culture d’arbustes ornementaux vivants, de plantes vivaces, de plantes annuelles et d’arbres fruitiers et de les expédier à nos clients cultivateurs et à notre clientèle de détail. L’employé participera aux activités de multiplication, de production, de traitement des commandes et d’expédition.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA V3G1R3

12 500,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1328-PR

Durée : du 4 mai 2020 au 28 août 2020
Description :

L’objectif du projet est de permettre à l’employé d’acquérir une expérience dans les services agronomiques en demeurant en contact avec les producteurs afin de discuter de leurs champs, en évaluant la croissance et le niveau de santé des cultures et en relevant les parasites des cultures.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Carman, Manitoba, CA R0G0J0

14 000,00 $

4 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2021-1349-ATL

Durée : du 4 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

L’objectif du projet est d’embaucher un stagiaire pour une ferme laitière.  Le stagiaire exécutera des travaux agricoles généraux et participera également à la traite et à l’alimentation des vaches. 

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Hunter River, Île-du-Prince-Édouard, CA C0A1N0