Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087970 dossiers trouvés

700 000,00 $

25 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Processus d’admission et de tri relatif à la violence fondée sur le sexe, base de données nationale sur la violence fondée sur le sexe et programme de formation pour des soins tenant compte des traumatismes liés à la violence fondée sur le sexe

Numéro de l’entente :

NA21328

Durée : du 25 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois vise à faciliter une intervention et un rétablissement féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. GBV Resource Collective Inc. atteindra cet objectif en élaborant et en mettant en œuvre un programme accrédité de « formation pour des soins tenant compte des traumatismes liés à la violence fondée sur le sexe » et un processus d’admission et de tri qui amélioreront la détermination des causes profondes et les besoins individuels des personnes touchées par la violence fondée sur le sexe.

GBV Resource Collective Inc. établira une base de données nationale de ressources pour centraliser l’accès à tous les organismes, maisons d’hébergement, organisations et ministères sociaux de lutte contre la violence fondée sur le sexe pour les personnes ayant besoin de soutien et de services, éliminant ainsi les silos actuels du secteur. Une approche communautaire et des initiatives axées sur la prévention seront utilisées pour éliminer les obstacles intersectionnels à l’égalité pour les femmes diverses (p. ex. des initiatives contre l’oppression et le racisme). Le projet favorisera la réconciliation grâce à des approches fondées sur la distinction pour garantir la sécurité, la sécurité économique et le leadership des femmes et des filles autochtones.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, en encourageant un partage des ressources équitable et efficace, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables et persistantes, pour éliminer la violence fondée sur le sexe et promouvoir l’égalité des femmes.

GBV Resource Collective Inc. développera et mettra en œuvre un programme de formation accrédité pour améliorer l’admission et le tri du secteur qui tiendra compte des traumatismes. Le projet améliorera les pratiques du secteur des soins tenant compte des traumatismes, la collaboration entre les services et le soutien aux prestataires de services de violence fondée sur le sexe, grâce à une meilleure création et mise en œuvre de programmes axés sur les solutions dans le cadre de l’analyse comparative entre les sexes plus.

GBV Resource Collective Inc. s’associera et collaborera avec des organismes de partout au Canada du secteur de la violence fondée sur le sexe. De nombreux partenaires tels que les services de psychologie, les services aux victimes, les services aux personnes immigrantes et les centres pour nouvelles arrivantes, participent au projet. L'organisation mettra en place les fondements permettant d'établir la capacité future de mettre en œuvre des résultats mesurables pour les services et le soutien aux victimes de violence fondée sur le sexe et aux femmes touchées par la COVID-19, dans la région et dans les communautés rurales/éloignées de l'organisation, afin d'assurer un changement durable et efficace.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Stony Plain, Alberta, CA T7Z 1G2

1 330,00 $

25 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Iskwewak awetowak nipocawin (Femmes à la tête du savoir) - Institut de recherche des femmes autochtones

Numéro de l’entente :

MB21453

Durée : du 25 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 30 mois favorisera une réponse et une relance féministes face aux impacts actuels de la COVID-19, par le biais d’un changement systémique. Ma Mawi Wi Chi Itata Centre Inc. y parviendra en créant un institut de recherche et de formation dirigé par des femmes autochtones. Cet organisme élaborera les cadres de recherche, d’évaluation et d’éthique, établira les priorités de recherche de la communauté et créera une structure de gouvernance du leadership des femmes axée sur l’utilisation des connaissances autochtones et des forces de la communauté.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en augmentant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique et en soutenant une répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir de décision pour soutenir l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 2C5

697 615,00 $

25 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

SCO (sensibilisation, collaboration, outils) pour les femmes ayant des animaux de compagnie victimes de VFS

Numéro de l’entente :

GV21147

Durée : du 25 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois s’attaquera aux obstacles systémiques à la recherche d’aide, à la planification de la sécurité et aux services de soutien pour les femmes, avec un animal de compagnie, victimes de VFS partout au Canada. La Fédération canadienne des sociétés d’assistance aux animaux (également connue sous le nom Humane Canada) y parviendra en élargissant le travail de la Canadian Violence Link Coalition (CVLC) (une initiative de Humane Canada) pour sensibiliser, améliorer les collaborations intersectorielles et offrir des options pratiques, des politiques d’intervention et des systèmes de soutien améliorés.

Ce projet mobilisera des membres clés de la CVLC et d’autres intervenants des secteurs de la recherche d’aide ou de la planification de la sécurité, notamment les refuges pour femmes, les organismes de lutte contre la violence, les services sociaux, les organismes de protection de l’enfance, la police, la profession vétérinaire et les responsables de l’application de la législation sur la protection des animaux. Les partenaires fourniront une expérience fiable et aideront à renforcer les relations avec les groupes de femmes sous-représentés, à savoir les femmes des CLOSM, les femmes autochtones et les femmes en milieu rural.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1G 4L3

216 745,60 $

25 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Entente de l'amélioration des passages à niveau

Numéro de l’entente :

164072

Durée : du 25 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Améliorer l'infrastructure ferroviaire aux passages à niveau des routes/rails

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire / Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire: Volet d'infrastructure de technologie et de recherche
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1P1J1

173 707,50 $

25 oct. 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Entente pour cadre complet pour améliorer la sécurité et atténuer les comportements à risque des piétons de tous âges et de toutes capacités

Numéro de l’entente :

164079

Durée : du 25 oct. 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Appuyer la recherche afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules à moteur Appuyer les activités de sensibilisation et de formation afin d'améliorer la sécurité des routes des usagers de la route et des véhicules au Canada Entreprendre des activités de sensibilisation de communication de coopération et de collaboration entre les intervenants de la sécurité routière

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Programme de Paiements De Transfert de Sécurité Routière / Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
Location : HAMILTON, Ontario, CA L8S7G1

45 500,00 $

25 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Tirer parti de l’Analyse comparative entre les sexes plus (ACS Plus) pour faire progresser la participation des femmes et leur prospérité

Numéro de l’entente :

BC21910

Durée : du 25 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19 par le biais d’un changement systémique. La Young Women’s Christian Association y parviendra en effectuant une analyse de l’environnement des municipalités de la région métropolitaine de Vancouver en ce qui concerne la politique d’ACS Plus. Ceci sera mis en place en élaborant des stratégies ciblées de sensibilisation et d’engagement du gouvernement et du public concernant l’utilisation de l’ACS Plus, et en convoquant deux conseils consultatifs pour fournir des renseignements sur l’utilisation généralisée de l’ACS Plus et des stratégies d’équité dans la région.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à lever les obstacles systémiques en faisant progresser les politiques et les pratiques inclusives, en encourageant une distribution plus équitable et efficace des ressources, en faisant grandir les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, en sensibilisant le public à l’ACS Plus, puis en soutenant un partage positif de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel.

Ce projet permettra d’informer plusieurs municipalités des avantages de l’intégration de l’ACS Plus aux politiques, aux programmes et aux dépenses, d’élaborer des boîtes à outils en ligne pour faire progresser l’ACS Plus dans les communautés de la région métropolitaine de Vancouver, d’organiser des événements publics permettant de mobiliser des membres de la collectivité, et de partager les résultats du projet et les progrès réalisés entre les administrations municipales.

Les fonds supplémentaires reçus en juin 2022 serviront à organiser un événement de mobilisation du public en septembre 2022, pendant la Semaine de l’égalité des sexes, appelé « Réinventer nos villes/Reimagining our Cities ».

Les fonds supplémentaires reçus en mai 2023 serviront à approcher les municipalités de la Colombie Britannique qui se trouvent à l’extérieur du Grand Vancouver pour les informer également des avantages de l’ACS Plus dans le cadre d’une mobilisation ciblée au congrès de l’Union des municipalités de la Colombie Britannique et à d’autres ateliers et événements.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 2E8

248 159,00 $

25 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Mapishi : recettes pour mettre fin à la violence fondée sur le sexe dont sont victimes les femmes et filles noires à Ottawa

Numéro de l’entente :

GV21044

Durée : du 25 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet de 29 mois permettra d'élaborer et de mettre en œuvre des pratiques prometteuses afin de progresser les connaissances et de surmonter les barrières systémiques auxquels sont confrontées par les femmes et les filles noires d'Ottawa pour s'attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe.

Le Comité du sida d'Ottawa y parviendra en facilitant les Discussion autour de la Table de Cuisine en collaboration afin d'identifier les besoins et les expériences uniques des femmes et des filles noires ayant survécu à la violence liée au sexe, en organisant des ateliers intitulés Cuisine de Sensibilisation sur des thèmes liés à la violence liée au sexe et en utilisant le récit photographique dirigé par les survivantes (PhotoVoice) afin de faire progresser les connaissances et de surmonter les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes et les filles noires à Ottawa pour s'attaquer aux causes profondes de la violence fondée sur le sexe (VFS). L'organisation et les femmes ayant une expérience vécue créeront conjointement des trousses d'outils sur la VFS afin d'amorcer un changement systémique en remettant en question les obstacles fondamentaux et en s'attaquant à l'impact des normes et des attitudes sexistes néfastes pour les femmes et les filles noires victimes de VFS, ainsi qu'en diffusant la trousse d'outils et les recommandations auprès des fournisseurs de soins communautaires et de services à Ottawa. Ces activités seront essentielles pour combattre les structures de pouvoir inégales et, en retour, amplifier la voix des femmes noires et des filles victimes de VFS.

À la fin du projet, l'organisme aura mis au point une pratique prometteuse qui aura permis de mieux faire connaître les obstacles systémiques auxquels sont confrontées les femmes et les filles noires victimes de VFS, d'aider les survivantes à accroître leurs connaissances, leurs capacités et leur voix, et de contribuer à la diffusion des connaissances et à l'amélioration des capacités des fournisseurs de services locaux et régionaux en matière de VFS sur la meilleure façon de soutenir les femmes et les filles noires victimes de VFS à l'avenir. Ce projet impliquera des organisations communautaires, des experts du secteur et des femmes ayant une expérience vécue dans chacune de ses composantes. L'efficacité de la de la trousse et des recommandations sera soigneusement documentée par une évaluation continue.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de financement de la lutte contre la violence fondée sur le sexe
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S 1A9

3 018,00 $

25 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021963

Numéro de l’entente :

000021963

Durée : du 25 oct. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6J 2E2

40 000,00 $

25 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022004

Numéro de l’entente :

000022004

Durée : du 25 oct. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3R 0Z9

10 894,00 $

25 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022086

Numéro de l’entente :

000022086

Durée : du 25 oct. 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Diversification de l'économie de l'Ouest Canada
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6G 3C9