Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
19 500,00 $
11 juin 2021
organisme à but lucratif
One Bone brand Inc.-2021-2022-978772
978772
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
143 356,10 $
11 juin 2021
organisme à but lucratif
Application du jumeau numérique à longueur d'onde PL
31184225147
Le CNRC est à la recherche d'un logiciel qui lui permettrait de prévoir et de modifier la longueur d'onde émise par une structure faite de semi-conducteurs durant sa production, par modélisation et analyse des données.
40 000,00 $
11 juin 2021
Poursuite des activités de mobilisation des collectivités nordiques à l’appui de produits et de renseignements climatiques propres aux collectivités
15 250,00 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.
9 980,00 $
11 juin 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
5 244,00 $
11 juin 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
995 960,94 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northern Youth SuperSAR (NYS)
The PSIMS agreement number: 22024
Ce projet sensibilisera les jeunes Autochtones des collectivités du Nord du Canada à la sécurité nautique et aquatique, y compris un cours de prévention de RS sur les terrains d'hiver et les glaces qui sera donné à l'automne et un cours d'été sur les terrains et les eaux qui sera donné au printemps.
995 960,93 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Northern Youth SuperSAR (NYS)
The PSIMS agreement number: 22024
Ce projet sensibilisera les jeunes Autochtones des collectivités du Nord du Canada à la sécurité nautique et aquatique, y compris un cours de prévention de RS sur les terrains d'hiver et les glaces qui sera donné à l'automne et un cours d'été sur les terrains et les eaux qui sera donné au printemps.
4 000 000,00 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
New Massey Hall Artist Development, Education and Outreach Dedicated Facilities
1340597
Fonds du Canada pour les espaces Culturels
51 143,00 $
11 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
PHT New School Streaming & Outreach Model
1341205
Fonds du Canada pour la présentation des arts