Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 934,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
2 467,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.
19 800,00 $
10 juin 2021
gouvernement
Activités de développement des marchés - 2021-2022
22OM-OMNRF
L'objectif de ce projet est de fournir du financement pour appuyer les activités de développement des marchés en vue d'accroître les débouchés d'exportation de produits du bois au nom de l'industrie canadienne.
400 000,00 $
10 juin 2021
gouvernement
SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001
21-14-B-ISO
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.
30 000,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
Poursuite du développement de Morgan Solar Technologies dans le domaine de l'ingénierie solaire
973932
Le projet consiste à travailler au sein de notre équipe Test et Validation pour évaluer les performances des produits dans diverses conditions de tests. Le stagiaire améliorera les systèmes de tests existants, anticipera les problèmes éventuels et proposera des solutions.
6 698,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
PRA - Étude de préfaisabilité technico-économique pour un système de cogénération à la biomasse
974287
Réalisation d'une étude de préfaisabilité technico-économique pour un système conteneurisé autonome de production d'énergie (chauffage et électricité) alimenté aux granules de bois et destiné aux communautés et organisations hors réseau.
36 000,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Ventes et marketing
974967
Ce projet permettra d'apporter un soutien marketing et commercial au lancement d'une plateforme de financement de l'éducation tout-en-un. Cette plateforme permet aux étudiants d'accéder à des bourses, des subventions et des ressources externes, ainsi que d'apparier, de gérer et d'attribuer des dons, des bourses et des subventions publics, privés et d'entreprises directement aux étudiants en temps réel.
21 000,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
Quantum5X Systems Inc.-2021-2022-977705
977705
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
18 750,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
W.CÔTÉ & FILS LTEE-2021-2022-978109
978109
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
21 000,00 $
10 juin 2021
organisme à but lucratif
Island Water Technologies Inc.-2021-2022-977665
977665
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.