Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
DOL TECHNOLOGIES INC.-2021-2022-981807
981807
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
RealTerm Energy Corp.-2021-2022-981818
981818
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
8451915 Canada Inc.-2021-2022-982133
982133
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
EyeQ Imaging Inc.-2021-2022-982281
982281
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
20 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
Current Scientific Corporation-2021-2022-981765
981765
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
220 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
Conception et mise au point de tests immuno-enzymatiques pour le diagnostic quantitatif in vitro des hormones dans la salive humaine
985772
Ce projet consiste à élaborer des tests immuno-enzymatiques (ELISA) pour la détermination quantitative d'hormones dans la salive humaine, une substance à analyser qui, contrairement au sang, permet la collecte non invasive d'échantillons pour les diagnostics cliniques. Les tests salivaires sont en grande demande dans le monde entier, mais représentent un défi technologique en raison de la faible concentration d'hormones dans la salive et de la susceptibilité des échantillons à être contaminés par des aliments ou du sang.
36 500 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Ressources humaines pour la SDSR et la violence sexiste au Sud-Soudan
7432907 P007519001
Ce projet vise à favoriser la santé et les droits des femmes et des filles au Soudan du Sud. Il augmentera la disponibilité de fournisseurs de soins de santé compétents, fera progresser les attitudes envers la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et soutiendra la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet aidera aussi le gouvernement du Soudan du Sud à élaborer et à mettre en place des politiques sur la SDSR et la VFS.
Les activités de ce projet comprennent : 1) l’équipement des établissements de santé ciblés et le déploiement de travailleurs de la santé qualifiés; 2) la sensibilisation des communautés à la disponibilité de ressources sur la SDSR, la VFS et le VIH, et la mobilisation de ces communautés pour prévenir la VFS et la combattre; 3) la formation de travailleurs de la santé et l’apport d’aide aux institutions de formation en santé; 4) l’appui des ministères gouvernementaux pertinents pour élaborer et appliquer des lois et des politiques sur la SDSR, la VFS et le VIH qui visent à favoriser l’égalité des genres.
Dans le cadre de ce projet, on prévoit appuyer 10 instituts de santé qui formeront jusqu’à 5 000 travailleurs de la santé, assurer la prestation de services et d’aide à plus de 7 000 survivants de la VFS et atteindre jusqu’à 500 000 personnes par la diffusion de messages positifs sur la SDSR et la lutte contre la VFS.
2 400 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Nettoyage humanitaire des objets explosifs sur le territoire du Haut-Karabakh sous contrôle arménien
7434945 P010688001
Ce projet vise à soutenir le Halo Trust pour répondre au besoin humanitaire urgent d’éliminer les restes explosifs de guerre (REG) sur le territoire du Haut-Karabakh contrôlé par l’Arménie, à la suite de la reprise des violences à la fin 2020. Ce projet s’inscrit dans une grande intervention que le Canada mène dans la région pour répondre aux besoins de déminage. Il complète un autre projet – soutenu lui aussi par le Canada – mené par un autre partenaire dans le territoire du Haut-Karabakh sous le contrôle de l’Azerbaïdjan. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des enquêtes sur la contamination des explosifs; 2) procéder au déminage humanitaire des munitions non explosées dans les zones civiles; 3) éduquer rapidement la population de la région, y compris les personnes déplacées, sur les risques liés aux munitions explosives.
La promotion de l’égalité des genres au sein du personnel de la région et la grande place laissée aux femmes dans les opérations de nettoyage des REG font partie intégrante du projet. Les bénéficiaires directs de ces activités sont les femmes, les filles, les garçons et les hommes qui vivent dans les communautés où l’on trouve des munitions explosives, plus particulièrement les zones urbaines densément peuplées telles que Martakert, Martuni, Stepanakert et les zones agricoles entourant Stepanakert et les villages voisins. Toutes les activités menées sont conformes aux Normes internationales de l’action contre les mines. Ce projet vise à contribuer au renforcement de la sécurité et de la résilience des communautés concernées, en particulier celle des personnes vulnérables, notamment les femmes et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, sur le territoire du Haut-Karabakh contrôlé par l’Arménie.
584 531,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NS-1918 WFN Fish Farm Ltd. Partnership
500002197
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
95 000,00 $
21 oct. 2021
gouvernement
Installation de bornes de recharge dans des bâtiments publics de la Ville de Saguenay
ZP-162
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.