Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

25 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

DOL TECHNOLOGIES INC.-2021-2022-981807

Numéro de l’entente :

981807

Durée : du 21 oct. 2021 au 21 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Vaughan, Ontario, CA L4K 2P6

22 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

RealTerm Energy Corp.-2021-2022-981818

Numéro de l’entente :

981818

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Montréal, Québec, CA H3G 2T3

25 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

8451915 Canada Inc.-2021-2022-982133

Numéro de l’entente :

982133

Durée : du 21 oct. 2021 au 20 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Perth, Ontario, CA K7H 3C9

24 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

EyeQ Imaging Inc.-2021-2022-982281

Numéro de l’entente :

982281

Durée : du 21 oct. 2021 au 21 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T2P 2W2

20 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Current Scientific Corporation-2021-2022-981765

Numéro de l’entente :

981765

Durée : du 21 oct. 2021 au 18 mars 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Port Coquitlam, Colombie-Britannique, CA V3C 5M5

220 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Conception et mise au point de tests immuno-enzymatiques pour le diagnostic quantitatif in vitro des hormones dans la salive humaine

Numéro de l’entente :

985772

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet consiste à élaborer des tests immuno-enzymatiques (ELISA) pour la détermination quantitative d'hormones dans la salive humaine, une substance à analyser qui, contrairement au sang, permet la collecte non invasive d'échantillons pour les diagnostics cliniques. Les tests salivaires sont en grande demande dans le monde entier, mais représentent un défi technologique en raison de la faible concentration d'hormones dans la salive et de la susceptibilité des échantillons à être contaminés par des aliments ou du sang.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : London, Ontario, CA N6M 1A1

36 500 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Ressources humaines pour la SDSR et la violence sexiste au Sud-Soudan

Numéro de l’entente :

7432907 P007519001

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 déc. 2026
Description :

Ce projet vise à favoriser la santé et les droits des femmes et des filles au Soudan du Sud. Il augmentera la disponibilité de fournisseurs de soins de santé compétents, fera progresser les attitudes envers la santé et les droits sexuels et reproductifs (SDSR) et soutiendra la lutte contre la violence fondée sur le sexe (VFS). Le projet aidera aussi le gouvernement du Soudan du Sud à élaborer et à mettre en place des politiques sur la SDSR et la VFS.

Les activités de ce projet comprennent : 1) l’équipement des établissements de santé ciblés et le déploiement de travailleurs de la santé qualifiés; 2) la sensibilisation des communautés à la disponibilité de ressources sur la SDSR, la VFS et le VIH, et la mobilisation de ces communautés pour prévenir la VFS et la combattre; 3) la formation de travailleurs de la santé et l’apport d’aide aux institutions de formation en santé; 4) l’appui des ministères gouvernementaux pertinents pour élaborer et appliquer des lois et des politiques sur la SDSR, la VFS et le VIH qui visent à favoriser l’égalité des genres.
Dans le cadre de ce projet, on prévoit appuyer 10 instituts de santé qui formeront jusqu’à 5 000 travailleurs de la santé, assurer la prestation de services et d’aide à plus de 7 000 survivants de la VFS et atteindre jusqu’à 500 000 personnes par la diffusion de messages positifs sur la SDSR et la lutte contre la VFS.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : New York, US

2 400 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Nettoyage humanitaire des objets explosifs sur le territoire du Haut-Karabakh sous contrôle arménien

Numéro de l’entente :

7434945 P010688001

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Ce projet vise à soutenir le Halo Trust pour répondre au besoin humanitaire urgent d’éliminer les restes explosifs de guerre (REG) sur le territoire du Haut-Karabakh contrôlé par l’Arménie, à la suite de la reprise des violences à la fin 2020. Ce projet s’inscrit dans une grande intervention que le Canada mène dans la région pour répondre aux besoins de déminage. Il complète un autre projet – soutenu lui aussi par le Canada – mené par un autre partenaire dans le territoire du Haut-Karabakh sous le contrôle de l’Azerbaïdjan. Les activités de ce projet comprennent : 1) mener des enquêtes sur la contamination des explosifs; 2) procéder au déminage humanitaire des munitions non explosées dans les zones civiles; 3) éduquer rapidement la population de la région, y compris les personnes déplacées, sur les risques liés aux munitions explosives.
La promotion de l’égalité des genres au sein du personnel de la région et la grande place laissée aux femmes dans les opérations de nettoyage des REG font partie intégrante du projet. Les bénéficiaires directs de ces activités sont les femmes, les filles, les garçons et les hommes qui vivent dans les communautés où l’on trouve des munitions explosives, plus particulièrement les zones urbaines densément peuplées telles que Martakert, Martuni, Stepanakert et les zones agricoles entourant Stepanakert et les villages voisins. Toutes les activités menées sont conformes aux Normes internationales de l’action contre les mines. Ce projet vise à contribuer au renforcement de la sécurité et de la résilience des communautés concernées, en particulier celle des personnes vulnérables, notamment les femmes et les personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays, sur le territoire du Haut-Karabakh contrôlé par l’Arménie.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme pour la stabilisation et les opérations de paix
Location : Dumfries, GB

584 531,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

AFF-NS-1918 WFN Fish Farm Ltd. Partnership

Numéro de l’entente :

500002197

Durée : du 21 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Fonds des pêches de l’Atlantique (FPA)
Location : Whycocomagh, Nouvelle-Écosse, CA B0E 3M0

95 000,00 $

21 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Installation de bornes de recharge dans des bâtiments publics de la Ville de Saguenay

Numéro de l’entente :

ZP-162

Durée : du 21 oct. 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H 1R9