Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
90 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
Bornes (2020-2023) - SOPREMA Canada
ZP-125
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 29 bornes de recharge en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.
18 100,00 $
21 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Francofest 2021
1340979
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine
5 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
CAG2021: Hindsight 20/20: Looking Back for a Vision Forward in Gerontology
1342428
Mise en valeur des langues officielles
95 000,00 $
21 oct. 2021
gouvernement
Installation de bornes de recharge dans des bâtiments publics de la Ville de Saguenay
ZP-162
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.
40 000,00 $
21 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022224
000022224
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
394 505,00 $
21 oct. 2021
gouvernement
Entente pour la bonification des actions de sensibilisation d'éducation à la sécurité nautique à Boucherville
164071
Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers
13 900,00 $
21 oct. 2021
Mémorial de Canning
50 000,00 $
21 oct. 2021
Iit'l Gudaad - place du patrimoine Nous nous souvenons de Haida
238 305,00 $
21 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Programme des alliés – Plus qu’un simple spectateur
ON21356
Ce projet d’une durée de 29 mois, favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, l’organisme Healthy Youth Network multipliera et étendra les partenariats afin d’officialiser l’intégration des considérations du programme des alliés contre la VFS à la stratégie de mobilisation des jeunes de la cité de Hamilton. Il va également renforcer les partenariats avec les conseils scolaires publics de Hamilton dans le but d’officialiser leur collecte de données sur la VFS; et solidifier les partenariats afin de mettre sur pied et à l’essai le Programme des alliés – Plus qu’un simple spectateur à la Waterdown District High School, qui intègre les programmes fondés sur le curriculum « EngageMENt » et « EmpowerHER » avec la Halton Women’s Place. De même que le programme qui fait appel à des conférencières et des conférenciers « Plus qu’un simple spectateur » avec l’Interval House of Hamilton, dans le cadre d’événements menés par des jeunes qui visent à faire de la sensibilisation sur la VFS et à tisser des relations plus saines; puis créer et lancer des ressources dans la foulée du programme Programme des alliés contre la VFS sur leurs portails en ligne.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à s’attaquer aux obstacles systémiques en abordant les normes et les attitudes liées au genre néfastes et persistantes, à faire avancer des politiques et des pratiques inclusives, à multiplier les réseaux ainsi que les collaborations et à favoriser une répartition positive de l’autorité, de l’opinion et du pouvoir décisionnel afin de soutenir l’égalité pour les femmes.
Healthy Youth Network collaborera avec des partenaires, notamment avec la cité de Hamilton, le Hamilton-Wentworth District School Board, la Halton Women’s Place, l’Interval House of Hamilton ainsi qu’avec des réseaux et des organismes qui sont au service des jeunes. Ces partenaires favoriseront la formation, la participation communautaire, la sensibilisation ainsi que des modifications aux politiques et aux programmes qui veilleront à ce que les progrès pour prévenir et contrer la VFS dans la région de Hamilton/Flamborough ne reculent pas en raison de la pandémie.
656 637,00 $
21 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Avec des experts
NA21787
Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Up with Women y parviendra en enrôlant des sociétés, en offrant une formation et un soutien aux conseillères ou conseillers experts, et en élargissant leur plateforme technique pour améliorer l’accès aux services consultatifs pour les femmes à risque d’itinérance ou de précarité en matière de logement. À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques entourant la stigmatisation liée à l’itinérance, la précarité en matière de logement et les coûts élevés liés au recours à des conseils professionnels en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.