Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

90 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Bornes (2020-2023) - SOPREMA Canada

Numéro de l’entente :

ZP-125

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 29 bornes de recharge en Ontario, au Québec, au Nouveau-Brunswick et en Nouvelle-Écosse.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : DRUMMONDVILLE, Québec, CA J2C 8E9

18 100,00 $

21 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Francofest 2021

Numéro de l’entente :

1340979

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 oct. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2X 3T4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

CAG2021: Hindsight 20/20: Looking Back for a Vision Forward in Gerontology

Numéro de l’entente :

1342428

Durée : du 21 oct. 2021 au 23 oct. 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 2T6

95 000,00 $

21 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Installation de bornes de recharge dans des bâtiments publics de la Ville de Saguenay

Numéro de l’entente :

ZP-162

Durée : du 21 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 22 bornes de recharge de véhicules électriques au Québec.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour appuyer les combustibles propres, les transports et l’industrie
Location : CHICOUTIMI, Québec, CA G7H 1R9

40 000,00 $

21 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000022224

Numéro de l’entente :

000022224

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour les Prairies
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4N 0P5

394 505,00 $

21 oct. 2021

gouvernement

Entente :

Entente pour la bonification des actions de sensibilisation d'éducation à la sécurité nautique à Boucherville

Numéro de l’entente :

164071

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 mars 2026
Description :

Créer et partager des documents qui améliorent la sécurité nautique Encourager les plaisanciers à adopter des pratiques de navigation sécuritaires et à se conformer à la réglementation Mener des recherches pour améliorer la compréhension du comportement des attitudes des risques et des enjeux de sécurité des plaisanciers

Organisation : Transports Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de la sécurité nautique
Location : BOUCHERVILLE, Québec, CA J4B6X3

13 900,00 $

21 oct. 2021
Description :

Mémorial de Canning

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Canning , Ontario, CA

50 000,00 $

21 oct. 2021
Description :

Iit'l Gudaad - place du patrimoine Nous nous souvenons de Haida

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA

238 305,00 $

21 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme des alliés – Plus qu’un simple spectateur

Numéro de l’entente :

ON21356

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois, favorisera une réponse et une relance féministes à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à des changements systémiques. Pour ce faire, l’organisme Healthy Youth Network multipliera et étendra les partenariats afin d’officialiser l’intégration des considérations du programme des alliés contre la VFS à la stratégie de mobilisation des jeunes de la cité de Hamilton. Il va également renforcer les partenariats avec les conseils scolaires publics de Hamilton dans le but d’officialiser leur collecte de données sur la VFS; et solidifier les partenariats afin de mettre sur pied et à l’essai le Programme des alliés – Plus qu’un simple spectateur à la Waterdown District High School, qui intègre les programmes fondés sur le curriculum « EngageMENt » et « EmpowerHER » avec la Halton Women’s Place. De même que le programme qui fait appel à des conférencières et des conférenciers « Plus qu’un simple spectateur » avec l’Interval House of Hamilton, dans le cadre d’événements menés par des jeunes qui visent à faire de la sensibilisation sur la VFS et à tisser des relations plus saines; puis créer et lancer des ressources dans la foulée du programme Programme des alliés contre la VFS sur leurs portails en ligne.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à s’attaquer aux obstacles systémiques en abordant les normes et les attitudes liées au genre néfastes et persistantes, à faire avancer des politiques et des pratiques inclusives, à multiplier les réseaux ainsi que les collaborations et à favoriser une répartition positive de l’autorité, de l’opinion et du pouvoir décisionnel afin de soutenir l’égalité pour les femmes.

Healthy Youth Network collaborera avec des partenaires, notamment avec la cité de Hamilton, le Hamilton-Wentworth District School Board, la Halton Women’s Place, l’Interval House of Hamilton ainsi qu’avec des réseaux et des organismes qui sont au service des jeunes. Ces partenaires favoriseront la formation, la participation communautaire, la sensibilisation ainsi que des modifications aux politiques et aux programmes qui veilleront à ce que les progrès pour prévenir et contrer la VFS dans la région de Hamilton/Flamborough ne reculent pas en raison de la pandémie.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Waterdown, Ontario, CA L8B 0K4

656 637,00 $

21 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Avec des experts

Numéro de l’entente :

NA21787

Durée : du 21 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Up with Women y parviendra en enrôlant des sociétés, en offrant une formation et un soutien aux conseillères ou conseillers experts, et en élargissant leur plateforme technique pour améliorer l’accès aux services consultatifs pour les femmes à risque d’itinérance ou de précarité en matière de logement. À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques entourant la stigmatisation liée à l’itinérance, la précarité en matière de logement et les coûts élevés liés au recours à des conseils professionnels en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 3L2