Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

50 000,00 $

9 juin 2021
Entente :

218410

Numéro de l’entente :

218410

Durée : du 9 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Étudier la faisabilité de la production de chauffage et d’électricité issue de la biomasse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Greenfield, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1E0

31 500,00 $

9 juin 2021
Entente :

218615

Numéro de l’entente :

218615

Durée : du 9 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Embaucher un expert en mise en valeur du front de mer

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Initiative canadienne de transition du charbon (ICTC)
Location : Pictou, Nouvelle-Écosse, CA B0K 1H0

59 753,00 $

9 juin 2021
Entente :

217670

Numéro de l’entente :

217670

Durée : du 9 juin 2021 au 1 juil. 2022
Description :

Mettre à niveau le sentier de randonnée côtier de Green Head

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : FCI - Capacité stratégique des collectivités
Location : Chance Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0B 1K0
Entente :

218410

Numéro de l’entente :

218410

Durée : du 9 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Étude de faisabilité pour la production de chaleur et d'électricité à partir de biomasse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Greenfield, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1E0

50 000,00 $

9 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

218410

Numéro de l’entente :

218410

Durée : du 9 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Étude de faisabilité pour la production de chaleur et d’électricité à partir de biomasse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Greenfield, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1E0

organisme à but lucratif

Entente :

218410

Numéro de l’entente :

218410

Durée : du 9 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Mener une étude de faisabilité pour l'établissement d'une installation de biomasse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Greenfield, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1E0

50 000,00 $

9 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

218410

Numéro de l’entente :

218410

Durée : du 9 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Mener une étude de faisabilité pour l'établissement d'une installation de biomasse

Organisation : Agence de promotion économique du Canada atlantique
Nom du programme : CERI - Productivité et compétences en affaires
Location : Greenfield, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1E0

6 940,00 $

9 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059687

Numéro de l’entente :

400059687

Durée : du 9 juin 2021 au 31 oct. 2020
Description :

Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la production agricole.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Gatineau, Québec, CA J9J4E7

775 000,00 $

9 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400059868

Numéro de l’entente :

400059868

Durée : du 9 juin 2021 au 31 déc. 2021
Description :

Acquisition d'équipements: Le projet vise à augmenter la capacité de production de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication d'équipements de déneigement et de bennes de camion.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Programme de Croissance économique régionale par l'innovation (CERI)
Location : Matane, Québec, CA G4W0J3

59 269,00 $

9 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

400060355

Numéro de l’entente :

400060355

Durée : du 9 juin 2021 au 13 févr. 2021
Description :

Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans le domaine de l'événementiel.

Organisation : Développement économique Canada pour les régions du Québec
Nom du programme : Fonds d'aide et de relance régionale (CERI-FARR)
Location : Saguenay, Québec, CA G7X0E4