Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064739 dossiers trouvés

51 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Chrysalis Catalyz

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0002

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

MADE BY HER : Promouvoir des marchés inclusifs, éthiques et numériques et des micros, petites et moyennes entreprises résilientes au Sri Lanka.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

Comdu.It Canada

32 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à comdu.it Canada

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0004

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Initiative pour une ville propre à Jaffna : favoriser une gouvernance inclusive des déchets urbains en permettant et en renforçant la participation des communautés à la prise de décisions au moyen d’ateliers et de programmes de sensibilisation au Sri Lanka.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Jaffna, LK

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Media Law Forum (MLF)

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0005

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Contribuer à l’élaboration d’un projet de loi solide sur les médias au moyen de conseils techniques et d’une campagne de sensibilisation du public.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

40 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Verité Research Pvt Ltd

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0007

Durée : du 7 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Étendre le réseau de capteurs à faible coût et améliorer notre compréhension de l’exposition des communautés à la pollution de l’air ambiant au Sri Lanka dans les zones urbaines, y compris l’étude des différences entre les genres.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK

50 000,00 $

7 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

G&C Sec of the Haida Nation-5G442-CED-2021-304

Numéro de l’entente :

500000806

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Contributions pour soutenir le rétablissement des stocks de saumon vulnérables et améliorer l’habitat du poisson dans le but de soutenir les populations de saumon.
Location : Masset, Colombie-Britannique, CA V0T 1M0

44 148,00 $

7 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Numérisation et migration de la collection du patrimoine culturel de la bande d'Upper Nicola

Numéro de l’entente :

2122-0183

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet permettra la numérisation des documents et le transfert de ceux-ci vers la base de données archivistique existante en ligne de la Bande indienne d’Upper Nicola (UNB). Une fois téléversés, les documents seront classés par mot clé et par sujet de recherche afin d'être faciles à trouver. Toutes les métadonnées applicables (date, auteur, origine, etc.) seront incluses. Une exposition présentant une carte virtuelle créée selon les documents numérisés montrera l’emplacement des sites culturels importants (capitkwl/histoires de la création, sites de transformation, villages, noms de lieux Syilx/Okanagan), et elle donnera des renseignements contextuels pour chaque lieu. Une version physique de la carte virtuelle sera imprimée et accrochée au bureau de la UNB. Le projet poursuivra l’objectif de la UNB de recueillir, de stocker et de préserver le patrimoine culturel de la UNB pour les prochaines générations.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Programme pour les collectivités du patrimoine documentaire
Location : Merritt, Colombie-Britannique, CA V1K 1B8

39 480,00 $

7 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Lesser Slave Lake Indian Regional Council — Archives du programme de recherche sur les droits ancestraux et issus de traités/Projet de numérisation de la collection sonore et vidéo

Numéro de l’entente :

LHOV-02-007

Durée : du 7 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L’objectif principal du projet d’archives du programme TARR est de numériser les enregistrements culturels et linguistiques clés à des fins de préservation, d’accès et de traduction. Les archives contiennent des cassettes et des formats VHS datant de 1969 jusqu’au début des années 2000, avec des enregistrements linguistiques d’Aînés qui discutent de la création de traités en Alberta. Ces discussions forment une partie importante des relations des Premières Nations avec le Canada. Bon nombre de ces Aînés sont aujourd’hui décédés, ce qui fait de ces enregistrements la seule source connue où l’on peut entendre leurs voix raconter des histoires sur la conclusion de traités en Alberta.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Slave Lake, Alberta, CA T0G 2A0

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système d'expédition

Numéro de l’entente :

970987

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous avons actuellement un flux inefficace entre notre base de données informatique et notre équipe d'expédition. Nous devons améliorer ce flux afin de gérer les stocks de produits finis et d'éviter les problèmes de longue durée avec les clients lorsque nous sommes en rupture de stock. Ce projet nécessitera une amélioration des processus (lean mfg). Le projet comprendra également la mise en œuvre d'un nouveau système de codes-barres; il nécessitera des recherches, la gestion de l'approvisionnement en machines et la mise en œuvre du nouveau système de codes-barres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4V9

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur débutant en procédés

Numéro de l’entente :

971471

Durée : du 7 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet permettra à un récent diplômé en génie chimique (UBC, BASc) d'utiliser et d'affiner sa formation universitaire et d'apprendre auprès de mentors ingénieurs expérimentés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Une stratégie ciblée de communication, de marketing et de développement commercial communautaire

Numéro de l’entente :

972156

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet concerne la création d'une trousse à outils complète de communication et de marketing, laquelle sera utilisée pour diffuser des messages ciblés et culturellement pertinents afin de renforcer le développement commercial de l'entreprise au Canada et à l'étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3Z3