Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
51 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Chrysalis Catalyz
CFLI-2021-CLMBO-SL-0002
MADE BY HER : Promouvoir des marchés inclusifs, éthiques et numériques et des micros, petites et moyennes entreprises résilientes au Sri Lanka.
32 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à comdu.it Canada
CFLI-2021-CLMBO-SL-0004
Initiative pour une ville propre à Jaffna : favoriser une gouvernance inclusive des déchets urbains en permettant et en renforçant la participation des communautés à la prise de décisions au moyen d’ateliers et de programmes de sensibilisation au Sri Lanka.
36 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Media Law Forum (MLF)
CFLI-2021-CLMBO-SL-0005
Contribuer à l’élaboration d’un projet de loi solide sur les médias au moyen de conseils techniques et d’une campagne de sensibilisation du public.
40 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Verité Research Pvt Ltd
CFLI-2021-CLMBO-SL-0007
Étendre le réseau de capteurs à faible coût et améliorer notre compréhension de l’exposition des communautés à la pollution de l’air ambiant au Sri Lanka dans les zones urbaines, y compris l’étude des différences entre les genres.
50 000,00 $
7 juin 2021
bénéficiaire autochtone
G&C Sec of the Haida Nation-5G442-CED-2021-304
500000806
Le but de ce programme est de mettre en valeur le saumon et son habitat, et de contribuer à la santé et à la productivité économique de l'écosystème par la sensibilisation du public, l'intendance et la mobilisation.
44 148,00 $
7 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Numérisation et migration de la collection du patrimoine culturel de la bande d'Upper Nicola
2122-0183
Le projet permettra la numérisation des documents et le transfert de ceux-ci vers la base de données archivistique existante en ligne de la Bande indienne d’Upper Nicola (UNB). Une fois téléversés, les documents seront classés par mot clé et par sujet de recherche afin d'être faciles à trouver. Toutes les métadonnées applicables (date, auteur, origine, etc.) seront incluses. Une exposition présentant une carte virtuelle créée selon les documents numérisés montrera l’emplacement des sites culturels importants (capitkwl/histoires de la création, sites de transformation, villages, noms de lieux Syilx/Okanagan), et elle donnera des renseignements contextuels pour chaque lieu. Une version physique de la carte virtuelle sera imprimée et accrochée au bureau de la UNB. Le projet poursuivra l’objectif de la UNB de recueillir, de stocker et de préserver le patrimoine culturel de la UNB pour les prochaines générations.
39 480,00 $
7 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Lesser Slave Lake Indian Regional Council — Archives du programme de recherche sur les droits ancestraux et issus de traités/Projet de numérisation de la collection sonore et vidéo
LHOV-02-007
L’objectif principal du projet d’archives du programme TARR est de numériser les enregistrements culturels et linguistiques clés à des fins de préservation, d’accès et de traduction. Les archives contiennent des cassettes et des formats VHS datant de 1969 jusqu’au début des années 2000, avec des enregistrements linguistiques d’Aînés qui discutent de la création de traités en Alberta. Ces discussions forment une partie importante des relations des Premières Nations avec le Canada. Bon nombre de ces Aînés sont aujourd’hui décédés, ce qui fait de ces enregistrements la seule source connue où l’on peut entendre leurs voix raconter des histoires sur la conclusion de traités en Alberta.
30 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Système d'expédition
970987
Nous avons actuellement un flux inefficace entre notre base de données informatique et notre équipe d'expédition. Nous devons améliorer ce flux afin de gérer les stocks de produits finis et d'éviter les problèmes de longue durée avec les clients lorsque nous sommes en rupture de stock. Ce projet nécessitera une amélioration des processus (lean mfg). Le projet comprendra également la mise en œuvre d'un nouveau système de codes-barres; il nécessitera des recherches, la gestion de l'approvisionnement en machines et la mise en œuvre du nouveau système de codes-barres.
36 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur débutant en procédés
971471
Ce projet permettra à un récent diplômé en génie chimique (UBC, BASc) d'utiliser et d'affiner sa formation universitaire et d'apprendre auprès de mentors ingénieurs expérimentés.
36 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Une stratégie ciblée de communication, de marketing et de développement commercial communautaire
972156
Ce projet concerne la création d'une trousse à outils complète de communication et de marketing, laquelle sera utilisée pour diffuser des messages ciblés et culturellement pertinents afin de renforcer le développement commercial de l'entreprise au Canada et à l'étranger.