Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064990 dossiers trouvés

8 372,00 $

9 juin 2021

gouvernement

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Mount Pearl, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1N1G4

10 000,00 $

9 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wheelchair Ramp Upgrade

Numéro de l’entente :

017508664

Durée : du 9 juin 2021 au 9 juin 2023
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Petty Harbour, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A3H0

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Wheelchair Ramp

Numéro de l’entente :

017519901

Durée : du 9 juin 2021 au 9 juin 2023
Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Petty Harbour-Maddox Cove, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A0A3H0

0,00 $

9 juin 2021

organisme à but lucratif

Description :

Conformément aux priorités nationales et locales, le programme cherche à fournir aux jeunes en parliculier ceux qui sont confrontés à des obstacles à l’emploi un accès à des occasions d’emploi. Les employeurs bénéficiaires doivent démontrer qu’ils offrent des expériences de travail de qualité qui permettent aux jeunes d’acquérir et de développer leurs compétences.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Jeunesse - Emplois d'été Canada
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA B1P6T4

45 000,00 $

9 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Save the Beach Maldives

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-MV-0008

Durée : du 9 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Restaurer activement le corail à l’île de Villimalé grâce à la méthodologie de la microfragmentation.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Villingili, MV

52 000,00 $

9 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Colombo Friend In Need Society

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-CLMBO-SL-0003

Durée : du 9 juin 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Fournir la mobilité et la réhabilitation aux personnes handicapées physiquement, en améliorant la qualité des appareils de prothèse et orthétiques fournis au Sri Lanka en améliorant l’atelier.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Colombo, LK
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Nation Anishnabe du Lac Simon pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Lac Simon, Québec, CA

5 000,00 $

9 juin 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Katzie First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Pitt Meadows, Colombie-Britannique, CA

14 000,00 $

9 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4607-QC

Durée : du 9 juin 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T1K2

13 315,00 $

9 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4613-QC

Durée : du 9 juin 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Saint-Laurent, Québec, CA H4T1K2