Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

100 000,00 $

20 oct. 2021
Description :

Célébration du 50e anniversaire de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

75 000,00 $

20 oct. 2021
Entente :

Défi sportif AlterGo 2022

Numéro de l’entente :

1344687

Durée : du 20 oct. 2021 au 1 août 2022
Description :

Sport - Programme d'accueil

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Sport - Programme d'accueil
Location : Montréal, Québec, CA H3J 2B4

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Canadian Cardiovascular Congress

Numéro de l’entente :

1342430

Durée : du 20 oct. 2021 au 23 oct. 2021
Description :

Mise en valeur des langues officielles

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Mise en valeur des langues officielles - Promotion de la dualité linguistique
Location : Ottawa, Ontario, CA K1P 5V9

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Feasibility Study: Conversion of Knox United Church to Performance Venue

Numéro de l’entente :

1343196

Durée : du 20 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces Culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Prince George, Colombie-Britannique, CA V2M 1T1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

N/A

Numéro de l’entente :

22290

Durée : du 20 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

La crois rouge canadienne fournira jusqu'à vingt membres du personnel médical qualifié comme soutien d'appoint aux résidents des territoires du Nord. À la suite de la gouvernance du programme, ce projet a été approuvé par le Comité des sous-ministres sur la gestion des urgences le 21 août 2021. L'appel de demandes a été approuvé pour une période initiale de deux semaines, avec la possibilité supplémentaire de deux prolongations de deux semaines. en fonction des besoins continus et de la disponibilité du personnel.

Organisation : Sécurité publique Canada
Nom du programme : (MOH) Appuyer une main-d’œuvre humanitaire pour répondre à la COVID-19 et à d’autres urgences de grande envergure
Location : Ottawa, Ontario, CA K2P 2H8

5 237,00 $

20 oct. 2021
Description :

Cénotaphe d'Estevan

Organisation : Anciens Combattants Canada
Location : Estevan, Saskatchewan, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Créer une « nouvelle normalité » : relance pour les femmes de couleur dans l’industrie des médias de l’écran

Numéro de l’entente :

NA21163

Durée : du 20 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet, d'une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes pour atténuer les répercussions actuelles de la pandémie de COVID-19 grâce à un changement systémique. L'organisme Les femmes en communication et technologie y parviendra en s'attaquant aux lois, aux politiques et aux pratiques discriminatoires qui empêchent les femmes de participer pleinement aux sphères sociale, politique et économique, en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître la participation et les possibilités des femmes sur le marché du travail, et en concevant et en mettant en œuvre des politiques et des pratiques visant à accroître le leadership des femmes dans les secteurs démocratique, civique, public ou privé.

À la fin du projet, l'organisme aura contribué à lever les barrières systémiques en augmentant les réseaux et les collaborations pour accélérer le changement systémique, et en soutenant une distribution positive de l'autorité, des voix et du pouvoir de décision pour soutenir l'égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 2C5

660 058,00 $

20 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Pensons Femmes : un réseau de pairs pour une économie féministe

Numéro de l’entente :

NA21845

Durée : du 20 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois soutiendra une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Le Conseil économique des femmes y parviendra en soutenant l’inclusion des voix des femmes, en particulier les femmes à faible revenu, les femmes handicapées, les PANDC, les LGBTQ2+ et d’autres groupes marginalisés et sous-représentés dans la planification de la reprise économique grâce à une collaboration locale et un leadership en personne.
À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, et un échange des ressources plus équitable et efficace, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en soutenant la répartition positive de l’autorité, des voix et du pouvoir décisionnel pour promouvoir l’égalité des femmes.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5J 2V7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Programme des femmes REAL de PRUDE

Numéro de l’entente :

NB21581

Durée : du 20 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet d’une durée de 29 mois vise à faciliter une réponse et une relance féministes, à la suite des répercussions actuelles de la COVID-19, grâce à un changement systémique. Pride of Race, Unity & Dignity through Education (PRUDE INC.) favorisera l’atteinte de ces objectifs en mettant en place un comité directeur; en assurant la promotion du projet et en trouvant des personnes à interroger; en recueillant des témoignages de femmes et de filles des minorités visibles et de femmes noires, autochtones et de couleur; et en formulant et en mettant en œuvre des recommandations en partenariat avec des municipalités.

À la fin du projet, l’organisme aura contribué à éliminer les obstacles systémiques en favorisant l’adoption de politiques et de pratiques inclusives, en renforçant les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique, et en s’attaquant aux normes et attitudes de genre préjudiciables persistantes, pour promouvoir l’égalité des femmes.

L’expérience et les connaissances des femmes et des filles des minorités visibles et des femmes noires, autochtones et de couleur permettront de cerner les défis, les inégalités et les obstacles systémiques auxquels elles sont confrontées et qui ont été aggravés par la pandémie de COVID-19. À la lumière de ces conclusions, les membres du comité directeur présenteront un plan d’action et formuleront des recommandations pour favoriser le développement économique et social des femmes et des filles racialisées dans la région du Grand Saint John.

Organisation : Femmes et Égalité des genres Canada
Nom du programme : Programme de promotions de la femme
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2K 4T7

32 500,00 $

19 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PRA - Commercialisation

Numéro de l’entente :

980833

Durée : du 19 oct. 2021 au 30 sept. 2022
Description :

Le présent projet vise l’embauche et le soutient administratif d’une personne au développement des affaires à temps plein pour dans un secteur des TI.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Blainville, Québec, CA J7C 5Y7