Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Obtention d'un taux de transmission d'oxygène élevé dans un film compostable grâce à la microperforation et au revêtement de surface

Numéro de l’entente :

972728

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif global du présent projet est de produire un film compostable avec un taux de transmission d'oxygène (TRO) de 10 000 cc/m2/jour, ce qui est requis par la FDA pour les produits de la mer emballés sous vide afin d'empêcher la croissance de Clostridium botulinum.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4T6

29 725,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Commerce (plans de marketing et de vente)

Numéro de l’entente :

972741

Durée : du 7 juin 2021 au 3 déc. 2021
Description :

L'entreprise recrutera un jeune diplômé en commerce pour travailler avec notre équipe à l'élaboration de documents, notamment des modèles financiers, des filières de vente, des programmes de vente, des brochures de marketing, ainsi qu'à l'élaboration d'une présence sur le Web et d'une liste de diffusion avant le salon professionnel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2H3

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Développeur de logiciels

Numéro de l’entente :

972794

Durée : du 7 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

Fournir un emploi à un jeune diplômé en informatique dans un poste de développeur de logiciels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6H 3W4

48 070,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Embauche d'un pharmacien spécialisé en pharmacogénomique

Numéro de l’entente :

972813

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous fournissons des services de prescription personnalisés en utilisant des tests pharmacogénomiques et notre logiciel propriétaire. Nos services sont sollicités par un nombre croissant de clients et nous avons besoin d'un nouveau pharmacien pour soutenir notre équipe existante.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M3C 3E5

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Infographie

Numéro de l’entente :

972904

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Embauche d'une spécialiste en infographie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1X 3V2

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ : Analyste de l'assistance informatique et des ordinateurs de bureau

Numéro de l’entente :

972946

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'équipe d'assistance informatique/des ordinateurs de bureau travaille au sein de notre pratique Infrastructure et Cloud afin de fournir une installation et une assistance de base pour les logiciels d'application de poste de travail et/ou le matériel aux utilisateurs finaux, généralement une assistance de niveau 1.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Saint John, Nouveau-Brunswick, CA E2L 4V1

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Rédacteur technique pour les projets technologiques

Numéro de l’entente :

978123

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Rédiger du contenu pour les manuels techniques et logiciels. Apprendre de nouveaux produits et les expliquer aux utilisateurs professionnels. Déterminer les besoins en information des utilisateurs de produits logiciels et bien communiquer avec les développeurs et les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3Y5

78 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs - Cycle 2

Numéro de l’entente :

975841

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'Université Ryerson prévoit de s'appuyer sur son consortium actuel de chercheurs de premier plan dans le domaine de la technologie des chaînes de blocs, et ce, pour soutenir le développement de cette technologie auprès d'au moins cinq PME canadiennes. Le premier cycle du Comité d'examen des technologies de la chaîne de blocs sera dirigé par le Comité d'examen de la chaîne de blocs. Ce panel d'experts et de représentants du PARI sélectionnera à son tour d'autres chercheurs canadiens pour soutenir les PME en tant que membres affiliés. Par le biais d'une demande en ligne, le Comité et les membres affiliés seront appelés à travailler directement avec les PME approuvées pour élaborer un plan d'action qui comprendra : un examen de leur technologie et de l'application proposée, des possibilités de financement, des possibilités de recherche appliquée et une liste de partenaires potentiels.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux organismes
Location : Toronto, Ontario, CA M5B 2K3

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Développement logiciel.

Numéro de l’entente :

973719

Durée : du 7 juin 2021 au 14 janv. 2022
Description :

Le projet consiste à développer une plateforme informatique mobile, alimentée par l'intelligence artificielle, permettant aux employés d'hôtels et de restaurants de mieux communiquer, avoir accès à leur horaire et à des éléments de formation continue.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Québec, Québec, CA G1K 3G5

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Unification frontale des actifs Web IdO/Commmerce électronique

Numéro de l’entente :

973763

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le développement parallèle de plusieurs actifs orientés Web, utilisant un certain nombre de platesformes fonctionnelles, a donné lieu à un patchwork fonctionnel, bien qu'encombrant, de systèmes qui doivent être unifiés pour améliorer l'utilisation par les clients, la cybersécurité et la rapidité. L'unification des plateformes permettra d'intégrer de manière transparente les comptes d'utilisateurs, le support client, les fonctionnalités des produits IdO, la gestion des clients et la gestion des partenaires. Elle permettra également d'améliorer les actifs Web liés à l'assistance et à l'utilisation des produits IdO.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Kingston, Ontario, CA K7K 7E6