Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

119 995,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Application mobile de gestion des stocks de cannabis et d'autres substances contrôlées

Numéro de l’entente :

973742

Durée : du 7 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

L'application mobile d'inventaire permettra au personnel de détail d'effectuer des tâches de gestion d'inventaire sur des appareils mobiles équipés d'un lecteur de codes à barres virtuel. Les informations saisies seront liées à l'application du point de vente du magasin, ce qui garantira que les données sont à jour sur toutes les plateformes du magasin et qu'elles peuvent être soumises aux provinces et à Santé Canada pour assurer la conformité.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 6E3

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Diplômé

Numéro de l’entente :

973744

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet vise à soutenir l'embauche à temps plein d'un diplômé de baccalauréat en sciences pour un poste de développeur full stack chez Romet. Le développeur full stack se concentrera sur les domaines du front-end mobile, du développement Web et des technologies back-end. Une formation rigoureuse sera fournie pour aider le diplômé à acquérir les compétences nécessaires pour aider Romet à atteindre ses objectifs de croissance et de stratégie.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Mississauga, Ontario, CA L4W 2S5

39 300,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse - Responsable de contenu (français)

Numéro de l’entente :

973791

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Aux côtés du PDG et du responsable de la recherche, le titulaire de ce poste sera chargé de créer, d'améliorer et de maintenir notre contenu d'apprentissage du français afin d'atteindre nos objectifs commerciaux. Il sera également chargé de faire partie de l'équipe de recherche afin d'évaluer la validité et l'efficacité du contenu.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2A2

39 300,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse - Responsable de contenu (anglais)

Numéro de l’entente :

973795

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Aux côtés du PDG et du responsable de la recherche, le titulaire de ce poste sera chargé de créer, d'améliorer et de maintenir le contenu d'apprentissage de l'anglais de JackHabbit afin d'atteindre nos objectifs commerciaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B3P 2A2

40 320,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Artiste environnement/généraliste 3D

Numéro de l’entente :

973844

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

L'objectif est de créer, d'augmenter et d'améliorer les aspects de modélisation, de texturation et de conception de niveau de notre solution de RV appelée IRIS.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Beamsville, Ontario, CA L0R 1B4

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Juridique

Numéro de l’entente :

974041

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le projet consiste à développer et commercialiser des produits novateurs spécialisés permettant aux entreprise de réaliser de la livraison de marchandise de manière plus produtive, écologique, durable et sécuritaire pour les employés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sainte-Anne-des-Plaines, Québec, CA J5N 1L2

75 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Poursuite de la mise au point d'un robot à commande hélicoïdale

Numéro de l’entente :

974260

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Copperstone Technologies conçoit et construit un robot amphibie connu sous le nom de HELIX. Le diplômé financé par cette subvention du Programme emploi jeunesse mettra à profit ses connaissances et ses compétences en génie mécanique, et ce, pour contribuer à des projets qui améliorent la proposition de valeur des robots HELIX de Copperstone.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 3Y3

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ 2021

Numéro de l’entente :

974261

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Stylr est une plateforme logicielle en ligne qui permet aux acheteurs de maisons de concevoir et de visualiser tout espace intérieur en 3D. Les utilisateurs peuvent ainsi visualiser l'espace final avant de prendre une décision d'achat ou de s'engager dans un projet.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Oakville, Ontario, CA L6M 0Y5

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Division de fabrication de CTS

Numéro de l’entente :

974370

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

CTS a saisi l'occasion de répéter un modèle précédent avec un atelier d'usinage pour nos besoins en R-D, nos propres pièces de faible volume et en offrant également ce service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Pointe-Claire, Québec, CA H9R 3X3

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ (F) : Représentante en développement commercial

Numéro de l’entente :

974428

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Initiatives et activités qui contribuent à améliorer une entreprise. Il s'agit notamment de l'augmentation des revenus, de la croissance en matière d'expansion de l'entreprise, de l'augmentation de la rentabilité en établissant des partenariats stratégiques et en prenant des décisions commerciales stratégiques.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Ottawa, Ontario, CA K1Y 3C5