Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
119 995,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Application mobile de gestion des stocks de cannabis et d'autres substances contrôlées
973742
L'application mobile d'inventaire permettra au personnel de détail d'effectuer des tâches de gestion d'inventaire sur des appareils mobiles équipés d'un lecteur de codes à barres virtuel. Les informations saisies seront liées à l'application du point de vente du magasin, ce qui garantira que les données sont à jour sur toutes les plateformes du magasin et qu'elles peuvent être soumises aux provinces et à Santé Canada pour assurer la conformité.
50 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Diplômé
973744
Ce projet vise à soutenir l'embauche à temps plein d'un diplômé de baccalauréat en sciences pour un poste de développeur full stack chez Romet. Le développeur full stack se concentrera sur les domaines du front-end mobile, du développement Web et des technologies back-end. Une formation rigoureuse sera fournie pour aider le diplômé à acquérir les compétences nécessaires pour aider Romet à atteindre ses objectifs de croissance et de stratégie.
39 300,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse - Responsable de contenu (français)
973791
Aux côtés du PDG et du responsable de la recherche, le titulaire de ce poste sera chargé de créer, d'améliorer et de maintenir notre contenu d'apprentissage du français afin d'atteindre nos objectifs commerciaux. Il sera également chargé de faire partie de l'équipe de recherche afin d'évaluer la validité et l'efficacité du contenu.
39 300,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Programme emploi jeunesse - Responsable de contenu (anglais)
973795
Aux côtés du PDG et du responsable de la recherche, le titulaire de ce poste sera chargé de créer, d'améliorer et de maintenir le contenu d'apprentissage de l'anglais de JackHabbit afin d'atteindre nos objectifs commerciaux.
40 320,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Artiste environnement/généraliste 3D
973844
L'objectif est de créer, d'augmenter et d'améliorer les aspects de modélisation, de texturation et de conception de niveau de notre solution de RV appelée IRIS.
50 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Juridique
974041
Le projet consiste à développer et commercialiser des produits novateurs spécialisés permettant aux entreprise de réaliser de la livraison de marchandise de manière plus produtive, écologique, durable et sécuritaire pour les employés.
75 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Poursuite de la mise au point d'un robot à commande hélicoïdale
974260
Copperstone Technologies conçoit et construit un robot amphibie connu sous le nom de HELIX. Le diplômé financé par cette subvention du Programme emploi jeunesse mettra à profit ses connaissances et ses compétences en génie mécanique, et ce, pour contribuer à des projets qui améliorent la proposition de valeur des robots HELIX de Copperstone.
50 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ 2021
974261
Stylr est une plateforme logicielle en ligne qui permet aux acheteurs de maisons de concevoir et de visualiser tout espace intérieur en 3D. Les utilisateurs peuvent ainsi visualiser l'espace final avant de prendre une décision d'achat ou de s'engager dans un projet.
30 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Division de fabrication de CTS
974370
CTS a saisi l'occasion de répéter un modèle précédent avec un atelier d'usinage pour nos besoins en R-D, nos propres pièces de faible volume et en offrant également ce service.
30 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ (F) : Représentante en développement commercial
974428
Initiatives et activités qui contribuent à améliorer une entreprise. Il s'agit notamment de l'augmentation des revenus, de la croissance en matière d'expansion de l'entreprise, de l'augmentation de la rentabilité en établissant des partenariats stratégiques et en prenant des décisions commerciales stratégiques.