Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une synthèse sèche en pot unique pour de nouveaux matériaux actifs cathodiques destinés à être utilisés dans les batteries au lithium-ion

Numéro de l’entente :

974019

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Novonix Battery Technology Solutions a mis au point une technologie de traitement brevetée pour la synthèse sèche en pot unique des matériaux cathodiques utilisés dans les batteries lithium-ion. Ce projet permettra de poursuivre le développement du processus de synthèse pour différents produits chimiques et de le faire passer à l'échelle pilote. Ce projet soutiendra également la croissance d'une équipe de recherche et développement spécialisée dans la synthèse sèche de cathodes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Halifax, Nouvelle-Écosse, CA B4B 1H1

65 800,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ingénieur en conception EU

Numéro de l’entente :

974702

Durée : du 7 juin 2021 au 25 mars 2022
Description :

L'entreprise exploite un espace de travail en ligne sur la conception et la décoration de maisons destinées aux professionnels. Le jeune employé dans le cadre de cette subvention améliorera l'expérience utilisateur du site Web myclavis.com.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 3R8

124 436,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Anodes au lithium pour les batteries solides

Numéro de l’entente :

974758

Durée : du 7 juin 2021 au 29 juin 2022
Description :

Conception d'anodes métalliques ultra-minces au lithium pour les batteries de la prochaine génération.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M5E 0B2

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Ligne de production

Numéro de l’entente :

974851

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Construire une ligne de production pour répondre à la demande de nos clients et continuer à améliorer la conception de notre produit.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1K 0A5

40 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - B2B et Marketing numérique

Numéro de l’entente :

974958

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mai 2022
Description :

Le projet est d’accélérer les efforts de commercialisation en utilisant le marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Sherbrooke, Québec, CA J1H 5B9

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Technicien de laboratoire

Numéro de l’entente :

975189

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

FH Health a pour mission de fournir des services de dépistage de la COVID-19 pour les personnes asymptomatiques afin de soutenir les capacités de dépistage actuelles de l'Ontario, de fournir une « réassurance » pour une participation sûre aux activités de routine et de restaurer la santé économique de notre province. Nous sommes une entreprise de santé et de technologie fondée dans la province de l'Ontario et fière de la servir. Depuis le début de la pandémie, nous avons établi des partenariats avec des entreprises privées, des groupes communautaires et le gouvernement de l'Ontario, et ce, afin de fournir des tests de réassurance COVID-19 qui permettent à l'Ontario de rester en sécurité et à notre économie de fonctionner. Le technicien de laboratoire travaillera au sein de notre équipe de laboratoire pour soutenir les tests de dépistage de la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M4T 2T5

27 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

YEP - Tirer parti des médias sociaux

Numéro de l’entente :

975661

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Le diplômé sera chargé d'accroître la popularité de la version bêta payante du test de microbiome de l'entreprise par le biais des médias sociaux et du marketing numérique.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Montréal, Québec, CA H3C 4J9

125 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Production du charbon actif canadien

Numéro de l’entente :

975755

Durée : du 7 juin 2021 au 2 févr. 2022
Description :

Production du charbon actif canadien de haute qualité à partir des déchets solides.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Montréal, Québec, CA H3E 1C4

50 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Conseiller technique débutant, eau et énergie

Numéro de l’entente :

976039

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Visites sur les sites des clients pour effectuer des analyses de l'eau et aider les clients à améliorer leur efficacité énergétique. Soutenir le développement commercial du traitement de l'eau par chimie verte de TGWT. Faire équipe avec le Service de R-D pour tester et évaluer les nouveaux produits.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Longueuil, Québec, CA J4G 1N8

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Rédacteur technique pour les projets technologiques

Numéro de l’entente :

978123

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Rédiger du contenu pour les manuels techniques et logiciels. Apprendre de nouveaux produits et les expliquer aux utilisateurs professionnels. Déterminer les besoins en information des utilisateurs de produits logiciels et bien communiquer avec les développeurs et les clients.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Windsor, Ontario, CA N9B 3Y5