Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

36 550,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Opérations de développement

Numéro de l’entente :

973624

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Boss Insights ajoute une fonctionnalité d'opérations de développement afin d'automatiser et de multiplier l'impact de l'équipe technique existante et de permettre des versions logicielles plus fréquentes.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5G 2H1

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Graphiste exportation

Numéro de l’entente :

973644

Durée : du 7 juin 2021 au 11 mars 2022
Description :

Graphiste pour préparation des documents servant à développer l'exportation de nos produits et services, autant à l'interne qu'à l'externe.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Gaspé, Québec, CA G4X 2R6

40 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Programme emploi jeunesse (PEJ) - Gestionnaire de produits

Numéro de l’entente :

973716

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Mise en œuvre de l'accueil et intégration des clients et du flux de l'entonnoir entrant en utilisant les dernières technologies et outils pour rationaliser et automatiser le procédé autant que possible, et ce, tout en fournissant l'expérience ultime de service à la clientèle.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Simcoe, Ontario, CA N3Y 0A3

4 900 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET DE DÉMONSTRATION CLEANSEAS

Numéro de l’entente :

EIP-21-1000

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2G1B1

4 900 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PROJET DE DÉMONSTRATION CLEANSEAS

Numéro de l’entente :

EIP-21-1000

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet est surtout associé à la démonstration de la technologie.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme d'innovation énergétique
Location : CALGARY, Alberta, CA T2G1B1

400 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

SYSTÈME DE GESTION DE L'ÉNERGIE ISO 50001

Numéro de l’entente :

21-15-B-ISO

Durée : du 7 juin 2021 au 30 nov. 2023
Description :

Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique au Canada dans le secteur des bâtiments commerciaux et institutionnels.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui de l'efficacité énergétique
Location : SURREY, Colombie-Britannique, CA V3R 6T5

6 000,00 $

7 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q22764

Durée : du 7 juin 2021 au 6 oct. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3A0B9

6 000,00 $

7 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q23187

Durée : du 7 juin 2021 au 6 oct. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H3C3J7

6 000,00 $

7 juin 2021

particulier ou entreprise à propriétaire unique

Entente :

Bourses de recherche de 1er cycle en milieu universitaire

Numéro de l’entente :

11020212022Q2818

Durée : du 7 juin 2021 au 6 oct. 2021
Description :

Les bourses de recherche de 1er cycle (BRPC) ont pour but de soutenir l' intérêt des étudiants pour la recherche en sciences naturelles et en génie et de permettre de développer leur potentiel en vue d’une carrière en recherche dans ces domaines. Elles visent également à encourager les étudiants à entreprendre des études supérieures dans ces domaines. Pour les étudiants qui souhaitent acquérir de l’expérience en recherche en milieu universitaire, ces bourses peuvent aider financièrement par l’intermédiaire de l'université d’accueil. Le CRSNG invite par ailleurs les étudiants autochtones qualifiés qui sont intéressés à s’inscrire à ce programme à présenter une demande.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Formation en recherche et perfectionnement des compétences
Location : MONTREAL, Québec, CA H4B1R6

276 500,00 $

7 juin 2021
Entente :

Subventions Maillons innovation

Numéro de l’entente :

11020212022Q12439

Durée : du 7 juin 2021 au 6 juin 2024
Description :

Les subventions Maillons innovation appuient les collaborations entre les collèges et les universités qui travaillent avec des entreprises en vue d’assurer la réussite de la commercialisation. Les couts directs des projets sont partagés entre l’entreprise partenaire et le Programme d’ICC. Les projets peuvent durer jusqu’à trois ans.

Organisation : Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada
Nom du programme : Partenariats de recherche
Location : THETFORD MINES, Québec, CA G6G1N1