Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064736 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Virtual Access For All: Supports for Disabled Students Entering Post-Secondary Education

Numéro de l’entente :

18056416

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2025
Description :

Le programme Droit au but est conçu pour aider les jeunes canadiens confrontés à des obstacles à terminer leurs études secondaires et à réussir leur transition vers les études postsecondaires.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Droit au but
Location : Ottawa, Ontario, CA K1S5B6

711 408,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Edmonton, Alberta, CA

195 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS - Composante personnes handicapées - Subv.
Location : Whitehorse, Yukon, CA

18 000 000,00 $

7 juin 2021

gouvernement

Entente :

819465

Numéro de l’entente :

819465

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

En réponse aux répercussions de la COVID-19, la Ville de Toronto a mis sur pied une initiative triennale de rétablissement et de reconstruction des rues principales afin d’offrir des possibilités et des ressources aux petites entreprises durement touchées pour accélérer leur croissance, soutenir les activités de création de lieux conçues pour réaménager et réanimer les rues principales et ramener la circulation à pied commerciale dans les rues principales et les quartiers de la ville.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement et diversification économique des collectivité
Location : Toronto, Ontario, CA M5H 2N2
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Amos, Québec, CA

5 000,00 $

7 juin 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Notre-Dame-du-Nord, Québec, CA

18 000 000,00 $

7 juin 2021

gouvernement

Entente :

1003656

Numéro de l’entente :

1003656

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2025
Description :

Élaborer et mettre en œuvre une initiative de relance et de reconstruction de la rue principale, d’une durée de trois ans, afin d’offrir des perspectives et des ressources aux petites entreprises durement touchées, en réponse aux conséquences de l’épidémie de COVID-19.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Développement économique et diversification des collectivités (DEDC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5H 2N2

30 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Système d'expédition

Numéro de l’entente :

970987

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Nous avons actuellement un flux inefficace entre notre base de données informatique et notre équipe d'expédition. Nous devons améliorer ce flux afin de gérer les stocks de produits finis et d'éviter les problèmes de longue durée avec les clients lorsque nous sommes en rupture de stock. Ce projet nécessitera une amélioration des processus (lean mfg). Le projet comprendra également la mise en œuvre d'un nouveau système de codes-barres; il nécessitera des recherches, la gestion de l'approvisionnement en machines et la mise en œuvre du nouveau système de codes-barres.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Dartmouth, Nouvelle-Écosse, CA B2Y 4V9

organisme à but lucratif

Entente :

Ingénieur débutant en procédés

Numéro de l’entente :

971471

Durée : du 7 juin 2021 au 15 mars 2022
Description :

Ce projet permettra à un récent diplômé en génie chimique (UBC, BASc) d'utiliser et d'affiner sa formation universitaire et d'apprendre auprès de mentors ingénieurs expérimentés.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1S4

36 000,00 $

7 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ - Une stratégie ciblée de communication, de marketing et de développement commercial communautaire

Numéro de l’entente :

972156

Durée : du 7 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet concerne la création d'une trousse à outils complète de communication et de marketing, laquelle sera utilisée pour diffuser des messages ciblés et culturellement pertinents afin de renforcer le développement commercial de l'entreprise au Canada et à l'étranger.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Z 3Z3