Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
2 078 596,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Virtual Access For All: Supports for Disabled Students Entering Post-Secondary Education
18056416
Le programme Droit au but est conçu pour aider les jeunes canadiens confrontés à des obstacles à terminer leurs études secondaires et à réussir leur transition vers les études postsecondaires.
711 408,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
195 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
18 000 000,00 $
7 juin 2021
gouvernement
819465
819465
En réponse aux répercussions de la COVID-19, la Ville de Toronto a mis sur pied une initiative triennale de rétablissement et de reconstruction des rues principales afin d’offrir des possibilités et des ressources aux petites entreprises durement touchées pour accélérer leur croissance, soutenir les activités de création de lieux conçues pour réaménager et réanimer les rues principales et ramener la circulation à pied commerciale dans les rues principales et les quartiers de la ville.
5 000,00 $
7 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Première Nation Abitibiwinni pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
5 000,00 $
7 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Conseil de la Timiskaming First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet minier aurifère Wasamac.
18 000 000,00 $
7 juin 2021
gouvernement
1003656
1003656
Élaborer et mettre en œuvre une initiative de relance et de reconstruction de la rue principale, d’une durée de trois ans, afin d’offrir des perspectives et des ressources aux petites entreprises durement touchées, en réponse aux conséquences de l’épidémie de COVID-19.
30 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Système d'expédition
970987
Nous avons actuellement un flux inefficace entre notre base de données informatique et notre équipe d'expédition. Nous devons améliorer ce flux afin de gérer les stocks de produits finis et d'éviter les problèmes de longue durée avec les clients lorsque nous sommes en rupture de stock. Ce projet nécessitera une amélioration des processus (lean mfg). Le projet comprendra également la mise en œuvre d'un nouveau système de codes-barres; il nécessitera des recherches, la gestion de l'approvisionnement en machines et la mise en œuvre du nouveau système de codes-barres.
36 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
Ingénieur débutant en procédés
971471
Ce projet permettra à un récent diplômé en génie chimique (UBC, BASc) d'utiliser et d'affiner sa formation universitaire et d'apprendre auprès de mentors ingénieurs expérimentés.
36 000,00 $
7 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Une stratégie ciblée de communication, de marketing et de développement commercial communautaire
972156
Ce projet concerne la création d'une trousse à outils complète de communication et de marketing, laquelle sera utilisée pour diffuser des messages ciblés et culturellement pertinents afin de renforcer le développement commercial de l'entreprise au Canada et à l'étranger.