Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Blackpurl Inc.-2021-2022-981737
981737
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
36 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Eocycle Technologies Inc -2021-2022-981769
981769
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
7934939 CANADA INC.-2021-2022-981784
981784
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
160 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Mise à l'échelle et développement de formulations de matériaux en aminopolyoléfine pour une application dans le transport maritime
981948
Ce projet vise la conception d'un nouveau système de revêtement marin écologique qui prolonge la durée de vie des biens marins. La production de ce système de revêtement, rendue possible par les matériaux adhésifs en aminopolyoléfine (APO) d'a2o, sera portée à l'échelle pilote et la formulation du revêtement sera optimisée pour maximiser l'efficacité du revêtement.
20 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
9336-0857 Québec Inc. -2021-2022-982620
982620
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
174 990,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Treuil profileur compact permettant de descendre des instruments à partir d'une bouée océanographique
982495
Développer un treuil profileur autonome permettant la mesure de paramètres environnementaux dans l'eau en fonction de la profondeur, suffisamment robuste pour de longs déploiements et comportant une faible consommation électrique.
161 425,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement d'une méthode de compensation de déformation en fabrication additive
983861
Développer une méthode de compensation de déformation des pièces de FA.
45 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Spécialiste - processus cliniques numériques
979668
Définir les processus cliniques en prévention du suicide en bouquet de fonctionnalités qui sera développé sur le cœur logiciel ASO ainsi qu’en apprentissage sur les algorithmes IA.
150 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Solution basée sur une cartouche pour détecter et mesurer la présence du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées
979698
Le SRAS-CoV-2, l'agent responsable de la COVID-19, peut être décelé dans les eaux usées par la détection du virus, de produits dissociés et des anticorps produits en réponse au virus ou d'autres composés produits en réponse au virus. La détection du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées permet de déceler de façon précoce l'apparition d'éclosions et elle permet de surveiller les tendances en matière d'infection dans les collectivités. Les signaux issus des eaux usées peuvent orienter plus efficacement les mesures de santé publique et aider à atténuer les répercussions sociales et économiques de la pandémie de la COVID-19. Afin que la surveillance du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées puisse se traduire par des renseignements en matière de santé publique menant à des mesures concrètes, ces signaux doivent être détectés rapidement et directement au point d'échantillonnage. Idéalement, un dispositif portatif de détection serait compatible avec de nombreux types d'eaux usées, notamment des eaux usées brutes, des influents primaires, des liqueurs mixtes et des effluents secondaires (avant la désinfection).
L'actuelle surveillance des eaux usées est freinée par des retards en ce qui a trait à la collecte d'échantillons, au transport des échantillons, au traitement en laboratoire et à la déclaration des données. Pour être utile, l'échantillonnage en amont dans les bassins d'eaux usées nécessite beaucoup de temps et d'argent. Un dispositif de détection portatif de bout en bout du SRAS-CoV-2 dans les eaux usées est nécessaire pour accélérer ce processus. Un tel dispositif procurera rapidement des renseignements en matière de santé publique tant à l'échelle de la municipalité que des quartiers.
200 000,00 $
18 oct. 2021
organisme à but lucratif
Développement de la technologie télématique
979715
Développement de la technologie télématique pour les machines industrielles.