Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

25213 dossiers trouvés

50 000,00 $

4 août 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA

85 000,00 $

29 juil. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Calgary, Alberta, CA

175 000,00 $

7 juin 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

499 657,00 $

18 juil. 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Sydney, Nouvelle-Écosse, CA

100 000,00 $

5 août 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : Kelowna, Colombie-Britannique, CA

150 000,00 $

17 mai 2016
Organisation : Conseil national de recherches Canada
Location : North Vancouver, Colombie-Britannique, CA

10 000,00 $

1 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert - Développement de logiciel

Numéro de l’entente :

906616

Durée : du 1 mai 2018 au 31 août 2018
Description :

L’embauche d’une jeune personne pour aider à l’entreprise avec le développement de logiciel d’une plate-forme logicielle en ligne pour jumeler les employeurs aux chercheurs d’emploi dans l’industrie des services.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V5Y 3Z5

350 000,00 $

1 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Développement de la plate-forme de réseautage autonome

Numéro de l’entente :

907573

Durée : du 1 avr. 2018 au 22 mars 2019
Description :

Nos objectifs pour la plate-forme de technologie des centres de données concernant le besoin d’extensibilité, en particulier la façon dont les données sont diffusées sur l'ensemble du réseau à l’intérieur du centre de traitement et calcul. Le système actuel utilise une structure hiérarchique « colonne vertébrale et feuille » (Spine and Leaf) de cascade de serveurs, qui exige de plus en plus d'équipement juste pour envoyer les données à l’endroit où elles doivent être traitées. Notre technologie a adopté une approche utilisée dans certaines plate-formes de calcul à haute performance dans le domaine de réseautage d’entreposage commercial. Le résultat est une meilleure performance, une extensibilité linéaire sans précédent, une gestion simplifiée, une tolérance à la défaillance exceptionnelle, une meilleure sécurité, et en plus, nous éliminons l’empreinte externe, tout à un prix beaucoup plus bas.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2G 3G4

111 000,00 $

9 avr. 2018

organisme à but lucratif

Entente :

Démonstration de faisabilité de performance d'analytiques en temps réel

Numéro de l’entente :

908599

Durée : du 9 avr. 2018 au 15 avr. 2019
Description :

Le projet sera axé sur la façon de commercialiser des méthodes et des techniques de démonstration de faisabilité, qui conviennent les mieux à une plateforme de surveillance de performance de réseau en temps réel. Un produit logiciel sera offert comme un essai avec les clients et validé pour sa valeur commerciale. De plus, les entreprises canadiennes de télécommunications et les écosystèmes d'automobile seront étudiés pour identifier les partenaires futurs pour les prochains projets

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3G4

10 000,00 $

28 mai 2018

organisme à but lucratif

Entente :

PEJ-vert 1 - Mobilisation et sensibilisation d'utilisateurs

Numéro de l’entente :

908025

Durée : du 28 mai 2018 au 28 févr. 2019
Description :

Dans ce projet, la jeune personne aidera à l’entreprise avec les stratégies de mobilisation et sensibilisation d’utilisateurs par l’entremise des médias sociaux.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse - Vert
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 4N4