Subventions et contributions gouvernementales
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À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
9 500,00 $
1 mars 2025
2025 IRL Festival
1370204
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
188 886,00 $
1 mars 2025
Outfit the March
1372618
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
26 041,00 $
1 mars 2025
Redevelopment of the Main Entrance to the Sifton-Cook Exhibit Hall
1374360
Fonds du Canada pour les espaces Culturels - Fonds du Canada pour les espaces culturels
200 000,00 $
1 mars 2025
Concevoir avec les vétérans et leur famille un continuum de santé mentale fondé sur le numérique
Ce projet vise à inciter les vétérans, leur famille et les organismes de services du Canada à concevoir ensemble un continuum de soins qui favorise la santé mentale et la santé liée à la consommation de substances des vétérans et de leur famille. Ce projet sera réalisé en partenariat avec l’Institut Atlas pour les vétérans et leur famille et l’Université McMaster, en s’appuyant sur le modèle SC2.0.
2 490 904,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
515447
515447
Projet à large bande qui améliorera l'accès à l'Internet haute vitesse à 609 foyers situés dans 131 communautés dans la Province de l'Île-du-Prince-Édouard, en utilisant la technologie sans fil fixe.
15 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
FR-34608
FR-34608
Élaborer un plan d'adoption numérique
374 238,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226922
226922
Poursuivre développement du sentier Iceberg (phase 2)
29 900,00 $
28 févr. 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
226990
226990
Rénover et améliorer les expositions afin de rehausser l'expérience des visiteurs
125 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
Playground
020130027
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
312 000,00 $
28 févr. 2025
organisme à but lucratif
600072955
600072955
Agrandissement d'usine, acquisition d'équipements et commercialisation de produits : le projet vise à augmenter la productivité et la capacité de production de l'entreprise ainsi qu'à commercialiser les produits de l'entreprise qui se spécialise dans la fabrication de véhicules tout-terrain.