Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
4 740 000,00 $
27 août 2025
gouvernement
Expansion du réseau de recharge rapide de l’Ontario
ZP-597
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 76 bornes de recharge en Ontario.
1 250 000,00 $
27 août 2025
établissement universitaire et institution publique
Centre commercial de Whit Mathews
ZP-606
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés avec des carburants à faible tenuer en carbone au Canada en finançant l'installation de 46 bornes de recharge pour véhicules électriques en Colombie Bitannique
540 000,00 $
27 août 2025
organisme à but lucratif
Recharge de véhicules électriques Sunbridge Inc.
ZP-583
Le but de cette entente est d'accroître la sensibilisation, la disponibilité et l'utilisation de véhicules alimentés en carburants à faible teneur en carbones au Canada en finançant l'installation de 108 bornes de recharge de véhicules électriques en Ontario.
175 000,00 $
27 août 2025
organisme à but lucratif
KGHM - Projet de système de gestion de l'énergie des opérations minières de FNX à Sudbury
G2-25-01494
Ce projet vise à améliorer l'efficacité énergétique dans le secteur industriel canadien.
5 000,00 $
27 août 2025
organisme à but lucratif
Participation à la mission canadienne sur les technologies de stockage de l’énergie et de modernisation des réseaux en Australie - octobre 2025
1034634
Participation à la mission canadienne sur les technologies de stockage de l’énergie et de modernisation des réseaux en Australie - 27-31 octobre 2025. Délégation pilotée par le Programme d’aide à la recherche industrielle du Conseil national de recherches du Canada (PARI CNRC) pour établir des relations avec des clients clés, des utilisateurs finaux, des investisseurs et d’autres entreprises internationales, ce qui aidera à préparer le terrain pour d’éventuels projets canadiens dans le cadre du prochain Programme international de démonstration et d’expérimentation technologique (PIPPDT) : Appel de propositions pour les technologies propres…
80 000,00 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
Accroître la conservation et le rétablissement d'espèces en péril en permettant aux collectivités autochtones d'acquérir, de développer et d'utiliser les ressources techniques, les connaissances et les compétences requises pour participer activement à la mise en œuvre de la loi sur les espèces en péril (LEP)
14 350,00 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
Le Programme pour la participation autochtone sur les habitats – financement sous forme de subventions a pour but de répondre aux obligations légales de soutenir la participation des collectivités autochtones aux consultations sur la conduite de la Couronne au niveau ministériel (c. àd. , les décisions, comme les ententes, les autorisations et les permis) au titre de la Loi sur les pêches et de la Loi sur les espèces en péril.
5 000 000,00 $
27 août 2025
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’Initiative Appui aux Capacités des Noirs du Canada (IACNC)
020832143
Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..
1 000 000,00 $
27 août 2025
gouvernement
Rénovation des infrastructures écologiques de la propriété du 7120, rue Hurontario, dans la région de Peel
Réaménagement d'un stationnement pour intégrer une infrastructure verte naturelle. Infrastructures vertes
14 000,00 $
27 août 2025
bénéficiaire autochtone
Planification de la gestion – Uchucklesaht et réserve du parc national Pacific Rim (unité de l’archipel Broken Group)
GC-2337
Cette contribution soutient l'engagement et la consultation de la Nation Uchucklesaht dans l'élaboration d'un nouveau plan de gestion pour la réserve de parc national Pacific Rim, en mettant l'accent sur l'unité de l’archipel Broken Group.