Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
500 000,00 $
6 juin 2021
bénéficiaire autochtone
1002111
1002111
Rehausser l’expérience touristique autochtone à Ohsweken par la création d’un espace de programmation et d’événements en plein air, l’installation d’hébergements pour la nuit, l’amélioration de l’accessibilité et des commodités, ainsi que la conception d’une programmation culturelle et patrimoniale autochtone.
100 000,00 $
6 juin 2021
organisme à but lucratif
514024
514024
Mise à jour et élaboration de nouvelles expositions dans le musée afin d'attirer les touristes.
187 500,00 $
6 juin 2021
217089
217089
Entreprendre des initiatives pour appuyer le secteur des technologies océaniques
50 000,00 $
6 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Conception, mise au point et mise à l’essai novatrices d’une technologie de lutte contre les maladies des végétaux
ARI-IAR-MG-26
L'objectif de ce projet est de concevoir une technologie de lutte contre les maladies reposant sur l’intelligence artificielle qui permet de détecter la maladie de la jambe noire de la pomme de terre causée par plusieurs espèces de bactéries.
14 633,00 $
6 juin 2021
particulier ou entreprise à propriétaire unique
Expérience de travail
YESP2122-3602-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
10 000,00 $
6 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4635-QC
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
15 000,00 $
6 juin 2021
organisme à but lucratif
Aquila Tours Inc.-2021-2022-977242
977242
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
25 000,00 $
6 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Canadian urban centres are at increased risk of flash flooding due to heavy precipitation events, which are expected to intensify in the future. In this study, a physically consistent super-resolution flash flood emulator, based on hybrid deep learning frameworks, will be developed to evaluate climate-resilience of major urban centres.
971059
Les évidences se multiplient pour montrer que l’ampleur et la fréquence des crues soudaines devraient augmenter en raison de la probabilité accrue de fortes précipitations dans un climat plus chaud. Pour réaliser des projections de ces évènements, on utilise régulièrement des simulations de changements climatiques transitoires à partir de modèles climatiques mondiaux et régionaux (c’est-à-dire des MCM et des MCR). Les MCM sont limités par leur résolution spatiale grossière, mais les calculs à l’aide des MCR pour obtenir la résolution fine nécessaire (≥ 250 m) à la reproduction de la dynamique des crues éclairs en zone urbaine reviennent très chers. Dans le cadre de cette étude, un modèle à haute résolution conforme aux lois de la physique et basé sur l’apprentissage profond sera développé pour produire, à partir de simulations à basse résolution, une description à haute résolution d’évènements mettant en jeu des précipitations intenses dans le cadre de l’évaluation des risques d’inondation dans plusieurs zones urbaines sélectionnées.
16 500,00 $
6 juin 2021
organisme à but lucratif
Walker Law Professional Corporation-2021-2022-977268
977268
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
77 200,00 $
6 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
MonsterArts at Home
1341146
Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine