Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

29 916,00 $

26 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le mobilisation de la Fédération Métisse du Manitoba au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada

Numéro de l’entente :

GC-130011S

Durée : du 26 août 2021 au 1 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3E 0J7

organisme à but lucratif

Entente :

Production d'hydrogène renouvelable à partir de la biomasse

Numéro de l’entente :

IFIT5_HTEC

Durée : du 26 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Ce projet permettra l'analyse des opportunités de diversification et optimisation dans une industrie de produits forestiers au Canada.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : NORTH VANCOUVER, Colombie-Britannique, CA V7J 2E9

198 000,00 $

26 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Démarche de diversification visant le marché canadien de la décarbonisation industrielle

Numéro de l’entente :

IFIT5-AECN

Durée : du 26 août 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le but est d'aboutir à un repositionnement stratégique du tissu industriel à Port-Cartier sur la base de la démonstration du potentiel de décarbonisation industrielle à partir des biocombustibles issus de sous-produits forestiers

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui du programme Investissements dans la transformation de l'industrie forestière
Location : ST LEONARD, Québec, CA H1P 3C6

6 248,00 $

26 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

CLEARWATER-CALLAZON FSR (4000 ROAD)

Numéro de l’entente :

2021 EOI 047

Durée : du 26 août 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : FORT ST.JOHN, Colombie-Britannique, CA V1J1Y8

35 899,00 $

26 août 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Le mobilisation de la Fédération Métisse du Manitoba au sujet de la Politique en matière de déchets radioactifs du Canada

Numéro de l’entente :

GC-130011S

Durée : du 26 août 2021 au 1 mars 2022
Description :

Faciliter la participation des Autochtones, approfondir le savoir traditionnel et favoriser une meilleure compréhension des incidences terrestres du développement des ressources.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions à l'appui pour la participation des Autochtones aux dialogues
Location : WINNIPEG, Manitoba, CA R3E 0J7

3 000 000,00 $

26 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1000091

Numéro de l’entente :

1000091

Durée : du 26 août 2021 au 31 déc. 2024
Description :

Le Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires afin d’aider les propriétaires d’entreprises et les entrepreneurs noirs partout au pays à se remettre des répercussions économiques de la COVID-19 et à faire croître leurs entreprises.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’écosystème de l’entrepreneuriat des communautés noires
Location : North York, Ontario, CA M6A 0B9

465 000,00 $

26 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021406

Numéro de l’entente :

000021406

Durée : du 26 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Offrir une formation de sécurité BSAFE sur la COVID-19 aux entreprises et aux employés du secteur du tourisme en C.-B.

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E1

376 954,00 $

26 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

000021406

Numéro de l’entente :

000021406

Durée : du 26 août 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Offrir une formation de sécurité BSAFE sur la COVID-19 aux entreprises et aux employés du secteur du tourisme en C.-B.

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Programme diversification de l'Ouest
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6C 1E1

40 000,00 $

26 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021852

Numéro de l’entente :

000021852

Durée : du 26 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3R 3A4

25 000,00 $

26 août 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021857

Numéro de l’entente :

000021857

Durée : du 26 août 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Langley, Colombie-Britannique, CA V3A 6H2