Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Hope Advocates Africa / Cameroon Women’s Peace Movement

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-YUNDE-0007

Durée : du 16 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Promouvoir une culture de paix pour les femmes et les enfants dans quatre régions du Cameroun grâce à la transformation de gestes d’extrémistes communautaires violents au moyen de la paix et de la sensibilisation aux droits de la personne.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

77 176,00 $

16 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Mise au point d'une formulation de nanoparticules lipidiques (NPL) tolérogènes contenant de l'acide ribonucléique messager (ARNm)

Numéro de l’entente :

982040

Durée : du 16 oct. 2021 au 15 mars 2022
Description :

Mise au point de nanoparticules lipidiques (NPL) encapsulant des ARNm pour les vaccins.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Burnaby, Colombie-Britannique, CA V5G 4X4

16 883,00 $

16 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Représentant de la réussite de la clientèle

Numéro de l’entente :

987856

Durée : du 16 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Représentant de la réussite qui soutient les clients avec un logiciel de suivi des communications en temps réel pour servir certaines des plus grandes sociétés de gestion de propriétés résidentielles au Canada.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Programme emploi jeunesse
Location : Toronto, Ontario, CA M5P 1V2

100 500,00 $

16 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Évaluation de l'efficacité du facteur de forme de la technologie par impulsion de plasma de 3P Technology pour une utilisation comme source sismique de surface

Numéro de l’entente :

980152

Durée : du 16 oct. 2021 au 31 janv. 2023
Description :

Élaboration d'un modèle et d'un simulateur de la source sismique couplée au sol par impulsion de plasma pour permettre la mise à l'échelle, et ce, afin d'atteindre les paramètres de performance requis pour des applications de surveillance permanente. Une solution de surveillance permanente pour l'environnement DGAV permettrait aux opérateurs de recueillir plus rapidement des données sur la performance des réservoirs, ce qui se traduirait par des besoins énergétiques d'entrée plus efficaces pour les besoins en vapeur et par une réduction des émissions de GES.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T2K 6A1

50 000,00 $

16 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Développement d'un outil d'expansion de tubage de 5 1/2 po à trois éléments déployé sur un tubage en spirale

Numéro de l’entente :

980305

Durée : du 16 oct. 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Winterhawk cherche à obtenir de l'aide pour la mise au point d'un système de déploiement de tubage en spirale pour son outil d'expansion de tubage (OET) à trois éléments en caoutchouc. L'avantage du tubage en spirale dans cette application est la possibilité d'opérer dans des puits de 5,5 po et 4,5 po de diamètre avec une empreinte environnementale beaucoup plus petite que celle d'une installation de service.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Calgary, Alberta, CA T3H 3M6

5 250,00 $

16 oct. 2021
Entente :

Red Sandcastle Theatre Restoration Project

Numéro de l’entente :

1344022

Durée : du 16 oct. 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour les espaces culturels

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour les espaces culturels
Location : Toronto, Ontario, CA M4E 3P2

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Stoney Creek, Ontario, CA L8E4V6

32 952,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Ontario, CA T5H3G3

40 000,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : calgary, Alberta, CA T2S0B2

41 653,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Oakville, Ontario, CA L6H0C5