Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
3 510,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4311-ATL
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
4 389,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
Expérience de travail
YESP2122-4684-PR
L’objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
2 192 724,00 $
4 juin 2021
bénéficiaire autochtone
2122-HQ-000109
2122-HQ-000109
N'est pas un projet (mandaté ou financement de base)
67 355,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
400060162
400060162
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie à la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui se spécialise dans la fabrication et la location de pianos.
24 805,00 $
4 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Préservation des histoires des Pieds-Noirs dans le territoire visé par le Traité no 7
LHOV-02-047
Ce projet a trois objectifs :
Le premier objectif consiste à numériser 173 cassettes audio et 22 bandes VHS contenant des enregistrements de cérémonies des Pieds-Noirs, de chansons, de récits sur la vision du monde et d’histoire. La plupart des enregistrements sont en pied-noir, et le reste, en anglais. La collection a été enregistrée en Alberta et au Montana au début des années 1960 et dans les années 1980; elle contient environ 90 heures de matériel audiovisuel inestimable. Après avoir numérisé la collection Crowshoe, nous travaillerons avec United Way of Calgary and Area (UWCA) pour produire des copies à des fins d’archivage et de mise à la disposition des Aînés de la communauté.
Le deuxième objectif consiste à former un consultant culturel pied-noir à l’indexation, à l’archivage et à l’organisation de la collection numérisée.
Le troisième objectif est de distribuer des copies aux Aînés qui travaillent avec l’UWCA, leur permettant ainsi d’étudier les récits et les histoires conservées dans la collection.
Ensemble, ces trois objectifs jetteront les bases du travail de l’Elders Knowledge Circle (cercle du savoir des Aînés). Ce projet, dirigé par un groupe d’Aînés signataires du Traité no 7, vise à protéger, à revitaliser et à transmettre les récits, la langue, les connaissances orales et les pratiques des Nations signataires de ce traité; à contribuer aux efforts de réconciliation; à procéder au transfert de connaissances aux générations futures; et à servir de ressource centralisée pour les organisations occidentales – publiques, privées et sans but lucratif – pour leur permettre de consulter les Aînés et les communautés autochtones en utilisant les protocoles appropriés.
20 250,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
HOOK & LADDER DIGITAL INC.-2021-2022-976994
976994
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
Cortex Design Inc.-2021-2022-977065
977065
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
Introhive Services Inc.-2021-2022-977070
977070
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
16 500,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
44973 Yukon Inc.-2021-2022-977076
977076
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
24 000,00 $
4 juin 2021
organisme à but lucratif
Supportbench Services Inc.-2021-2022-977202
977202
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.