Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064715 dossiers trouvés

22 500,00 $

4 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Girl & Company Inc.-2021-2022-977214

Numéro de l’entente :

977214

Durée : du 4 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : CanExport PME
Location : Calgary, Alberta, CA T3Z 1H8

50 000,00 $

4 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

Preuve de concept d'inspection de services publics pour la technologie et les charges utiles des drones

Numéro de l’entente :

973153

Durée : du 4 juin 2021 au 6 août 2021
Description :

À propos de l'EPRI (Electric Power Research Institute) - L'EPRI est une organisation américaine indépendante à but non lucratif qui mène des activités de recherche et de développement (R-D) liées à la production, à la distribution et à l'utilisation de l'électricité afin d'aider à relever des défis liés à l'électricité, notamment la fiabilité, l'efficacité, l'accessibilité, la santé, la sécurité et l'environnement. • L'EPRI représente environ 90 % des revenus générés par l'électricité aux États-Unis. • L'EPRI est présent dans plus de 38 pays. • L'EPRI compte plus de 1 000 organisations membres. L'EPRI a passé un contrat avec AltoMaxx pour effectuer des inspections par drone-IA sur environ 500 km de lignes de transmission et de distribution comprenant environ 12 000 actifs.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 5T3

autre

Entente :

Plantation d'arbres dans la forêt de la Nation Sud

Numéro de l’entente :

2021 EOI 077

Durée : du 4 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : FINCH, Ontario, CA K0C 1K0

232 325,00 $

4 juin 2021

autre

Entente :

Restauration du couvert végétal sur les terres agricoles en Ontario

Numéro de l’entente :

2021 EOI 063

Durée : du 4 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : TORONTO, Ontario, CA M6P 4E7

190 403,00 $

4 juin 2021

autre

Entente :

Conservation Halton 2021 Plantation d'arbres

Numéro de l’entente :

2021 EOI-081

Durée : du 4 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : BURLINGTON, Ontario, CA L7P 0G3

44 500,00 $

4 juin 2021

autre

Entente :

Récupération des feux de plateau – Restauration des zones riveraines du saumon

Numéro de l’entente :

2021 EOI-032

Durée : du 4 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : QUESNEL, Colombie-Britannique, CA V2J 7J5

1 055 262,00 $

4 juin 2021

autre

Entente :

Plantations Massives de Semis à Travers le Canada

Numéro de l’entente :

2021 EOI 006

Durée : du 4 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Ce projet fait avancer l'engagement du gouvernement du Canada de planter deux milliards de nouveaux arbres supplémentaires au cours des dix prochaines années, dans le cadre d'une approche plus large des solutions climatiques fondées sur la nature.

Organisation : Ressources naturelles Canada
Nom du programme : Contributions pour croissance des forêts du Canada à 2 milliard d'arbres
Location : OTTAWA, Ontario, CA K1R6S3

20 000 000,00 $

4 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Soutien au relèvement du Liban

Numéro de l’entente :

7430558 P010143001

Durée : du 4 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

L'explosion du port de Beyrouth et les crises socio-économiques et la COVID-19 en cours au Liban ont fait qu'un nombre croissant de personnes et d'entreprises pauvres et vulnérables ont besoin d'une aide urgente pour se remettre sur pied et rétablir leurs communautés locales et leurs moyens de subsistance. L'explosion a également exacerbé le contrat social très tendu entre les dirigeants politiques et les citoyens du Liban, ce qui a suscité une méfiance généralisée à l'égard de tout effort de redressement et de reconstruction mené par le gouvernement. En réponse à cette situation, la Banque mondiale, les Nations unies et l'Union européenne ont élaboré conjointement le cadre de réforme, de relèvement et de reconstruction (ou « 3RF »), qui repose sur une approche multipartite utilisée avec succès dans d'autres pays touchés par la crise. Le 3RF identifie les activités prioritaires pour répondre aux besoins socio-économiques des personnes et des entreprises les plus vulnérables, en se concentrant dans un premier temps sur celles qui ont été le plus touchées par l'explosion du port. Il prévoit également un mécanisme permettant de coordonner le soutien de la communauté internationale par l'intermédiaire d'un fonds multidonateurs de la Banque mondiale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Washington, US

1 000 000,00 $

4 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

513733

Numéro de l’entente :

513733

Durée : du 4 juin 2021 au 30 sept. 2021
Description :

Soutenir la campagne de marketing ShowLoveTO pour stimuler le tourisme hyper-local en réaction à la pandémie de COVID-19 afin de soutenir les petites entreprises et les rues principales des quartiers de Toronto.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide et de relance régionale (FARR)-NFP
Location : Toronto, Ontario, CA M5J 1A7

8 300,00 $

4 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

1001160

Numéro de l’entente :

1001160

Durée : du 4 juin 2021 au 30 juin 2022
Description :

Ce projet permettra de créer et d’accueillir un festival en ligne en 2021 et de préparer le festival pour un retour aux activités en personne en 2022 à Elmira.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds d’aide au tourisme
Location : ELMIRA, Ontario, CA N3B 1Y9