Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
5 000,00 $
15 oct. 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Tsawwassen pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de l’installation de GNL Tilbury – phase 2.
10 000 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Multi-pays - Soutien d'urgence de l'UNICEF contre la famine 2021
7434392 P010810001
Septembre 2021 – L’Assemblée générale des Nations Unies a confié au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) le mandat de défendre les droits des enfants, d’aider à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement. L’UNICEF remplit son mandat dans les pays en développement grâce à ses programmes d’aide humanitaire et de développement, y compris en soutenant l’égalité des droits des filles et des femmes ainsi que la pleine participation de celles-ci au développement économique, politique et social de leurs collectivités.
En cas d’urgence humanitaire, avec le soutien d’Affaires mondiales Canada, l’UNICEF procède à des interventions essentielles sur le plan de la santé et de la nutrition destinées aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes pour favoriser le traitement, la croissance et le développement d’enfants en santé. Parmi les activités de projet figurent notamment : 1) fournir des aliments thérapeutiques prêts à consommer pour traiter la malnutrition aiguë sévère et le dépérissement chez l’enfant; et 2) offrir des services de santé communautaires permettant de cerner et de traiter les problèmes de malnutrition.
23 100,00 $
15 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à College Communautaire du Nouveau Brunswick
PEE‐2021‐CA‐1‐Collège communautaire du Nouveau‐Brunswick
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
23 100,00 $
15 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à College Colombia Institute of Technology
SEP‐2021‐CA‐1‐ College Communautaire du Nouveau Brunswick
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
26 060,00 $
15 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à Trent University
SEP‐2021‐CA‐1‐ Trent University
Le Programme de bourses internationales du MAECD appuie le bénéficiaire pour améliorer le profil international du Canada comme source de qualité en éducation et générer de l’intérêt envers le Canada.
14 000,00 $
15 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
Contribution à l'University de Colombie-Britannique
FMBP‐2021‐GA‐1‐ University of British Columbia
Appui à les propositions des professors Janette Bulkan et Hannah Wittman l'Université de Colombie-Britannique pour enseigner et/ou faire de la recherche pour créer ou d’élargir des partenariats avec des établissements d’Amérique latine et des Caraïbes
45 000 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Multi-pays - Soutien d'urgence de l'UNICEF contre la famine 2021
7434392 P010810001
Septembre 2022 – L’Assemblée générale des Nations Unies a confié au Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) le mandat de défendre les droits des enfants, d’aider à répondre à leurs besoins essentiels et de favoriser leur plein épanouissement. L’UNICEF remplit son mandat dans les pays en développement grâce à ses programmes d’aide humanitaire et de développement, y compris en soutenant l’égalité des droits des filles et des femmes ainsi que la pleine participation de celles-ci au développement économique, politique et social de leurs collectivités.
En cas d’urgence humanitaire, avec le soutien d’Affaires mondiales Canada, l’UNICEF procède à des interventions essentielles sur le plan de la santé et de la nutrition destinées aux enfants et aux femmes enceintes ou allaitantes pour favoriser le traitement, la croissance et le développement d’enfants en santé. Parmi les activités de projet figurent notamment : 1) fournir des aliments thérapeutiques prêts à consommer pour traiter la malnutrition aiguë sévère et le dépérissement chez l’enfant; et 2) offrir des services de santé communautaires permettant de cerner et de traiter les problèmes de malnutrition.
13 451,70 $
15 oct. 2021
organisme à but lucratif
AFF-NB-1916
AFF-NB-1916
Le Fonds des pêches du Canada viendra transformer et stimuler l'innovation dans le secteur du poisson et des fruits de mer au Canada en étant centré sur le développement du secteur destiné à répondre à la demande croissante, sur le marché, de produits de la mer de haute qualité provenant de sources durables
12 888,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-4626-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.
7 000,00 $
15 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Expérience de travail
YESP2122-5374-NW
L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.