Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

31 061,44 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Centre Ubuntu

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-NROBI-BR-0004

Durée : du 15 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer le rôle et la participation des femmes au moyen de la sensibilisation communautaire dans les provinces de Ngozi, de Cibitoke et de Rumonge au Burundi.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Bujumbura, BI
Description :

Gestion des espèces envahissantes dans l’habitat des espèces en péril hautement prioritaires dans les vallées de l’Okanagan et de la Similkameen

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Summerland, Colombie-Britannique, CA

172 000,00 $

15 oct. 2021
Description :

Restauration et amélioration des terres protégées par Conservation de la nature Canada pour les espèces en péril dans les lieux prioritaires de l’intérieur sec et du sud-ouest de la Colombie-Britannique

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Toronto, Ontario, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Construction d'une nouvelle installation

Numéro de l’entente :

800-99187-2

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

Le CRF Harbour Light de l'Armée du Salut contribue aux priorités et à la mission du SCC en fournissant des soins adéquats et appropriés aux délinquants. Ce projet couvre les phases de construction du CRF - réaménagement d'un nouvel établissement qui continuera à accueillir 48 lits (selon le contrat actuel) sur deux étages du nouveau bâtiment de neuf étages. Les phases générales de construction du CRF-réaménagement d'un nouvel établissement impliqueront toute la main-d'œuvre adéquate et compétente, la supervision, les outils, l'équipement, la démolition, les travaux de préparation du site, les installations, les matériaux, les services et les essais.

Organisation : Service correctionnel du Canada
Nom du programme : Programme National de Contributions pour les Infrastructures (PNCI)
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A1K8

908 092,00 $

15 oct. 2021

organisme à but lucratif

Entente :

816377

Numéro de l’entente :

816377

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 août 2022
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse pour 116 foyers, dont 80 autochtones, situés dans 4 communautés de la région du district régional de Thompson-Nicola, en Colombie-Britannique, en utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B0M3

1 964 188,00 $

15 oct. 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

816395

Numéro de l’entente :

816395

Durée : du 15 oct. 2021 au 30 sept. 2023
Description :

Projet à  large bande qui améliorera l'accès à  l'Internet haute vitesse à  337 ménages situés dans 1 collectivité dans Beardy's and Okemasis Cree Nation, en Saskatchewan, utilisant les technologies de fibre et sans fil fixe.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : Fonds pour la large bande universelle
Location : Duck Lake, Saskatchewan, CA S0K1J0

15 410,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Pierrefonds, Québec, CA H9J3N6

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Edmonton, Alberta, CA T5Y1R8

19 100,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : York, Ontario, CA M6S4W6

3 231 259,00 $

15 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Welcoming highly Skilled Newcomers into the Electricity sector

Numéro de l’entente :

018142612

Durée : du 15 oct. 2021 au 31 mars 2025
Description :

Les objectifs du Programme de RTCE sont les suivants:.• contribuer au développement de la capacité d’évaluer et de reconnaître les titres de compétence étrangers d’une manière qui soit équitable, transparente, uniforme et rapide (objectif stratégique); .• développer et renforcer la capacité du Canada à évaluer et à reconnaître les titres de compétence étrangers; .• contribuer à améliorer les résultats en matière d’intégration au marché du travail des TFÉ dans les professions et les secteurs ciblés..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Reconnaissance titres compétences étrangers-trésor
Location : Ottawa, Ontario, CA K2C3V4