Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

32 185,00 $

14 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Sélection des cerisiers de Virginie à feuilles violettes résistant au nodule noir

Numéro de l’entente :

ASP-256

Durée : du 14 oct. 2021 au 31 mars 2023
Description :

L'objectif de ce projet est de concevoir un système de dépistage propice à la sélection dans le cas de la résistance aux nodules noirs (Apiosporina morbosum) (améliorer les techniques d'inoculation et les méthodes d'évaluation).

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme Agri-science -Volet projets
Location : Milton, Ontario, CA L9T2X8

5 000,00 $

14 oct. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Nation Taykwa Tagamou pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet aurifère Upper Beaver.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Cochrane, Ontario, CA

5 000,00 $

14 oct. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Tsawout pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de Deltaport – quatrième poste d’amarrage.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Saanichton, Colombie-Britannique, CA

5 000,00 $

14 oct. 2021
Description :

Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à la Première Nation Matsqui pour l’aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d’agrandissement de l’installation de GNL Tilbury – phase 2.

Organisation : Agence d'évaluation d'impact du Canada
Nom du programme : Programme d'aide financière aux participants
Location : Abbotsford, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Améliorer les perspectives des femmes en milieu rural au Ghana 2

Numéro de l’entente :

7432425 P009043001

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 sept. 2027
Description :

Le projet vise à soutenir environ 40�000 femmes entrepreneures et propriétaires de petites exploitations agricoles actives dans trois chaînes de valeur de culture dans les régions du Nord du Ghana les plus pauvres et les plus menacées par le risque accru d’insécurité alimentaire en raison de la pandémie de COVID-19. Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) offrir un renforcement des capacités agricoles et financières; 2) améliorer l’accès des femmes à des technologies innovantes et économes en main-d’œuvre en utilisant des établissements commerciaux existants; 3) faire appel à des hommes pour promouvoir l’égalité des genres; 4) travailler avec les chefs traditionnels; et 5) travailler directement avec des ménages particuliers pour les sensibiliser à la contribution de chacun de ses membres. Le projet contribue à modifier les normes sociales liées à la répartition des tâches domestiques et à faciliter graduellement le succès et le renforcement du pouvoir des femmes dans l’avenir en sensibilisant les collectivités à l’importance de la participation économique des femmes et à l’ensemble des avantages que celle-ci procure. Le projet renforce également la résilience des agricultrices aux changements climatiques en favorisant la diversification des cultures et des pratiques écologiquement saines en matière d’agriculture, de durabilité alimentaire et de gestion des déchets organiques.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Waterloo, Ontario, CA N2L 0C7

300 001,00 $

14 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Monitoring ecological resilience in Northern Fisheries inshore regions through community-based environmental genomics

Durée : du 14 oct. 2021 au 31 mars 2024
Description :

Encourager la recherche scientifique et les activités scientifiques connexes et la diffusion des connaissances scientifiques dans les domaines suivants: sciences de la pêche et de l’aquaculture; la science des écosystèmes; océanographie et modélisation; science hydrographique; et la science de l’eau douce.

Organisation : Pêches et Océans Canada
Nom du programme : Programme de contribution à la champion de la Charte bleue du Commonwealth
Location : St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, CA A1A 0R6

5 400,00 $

14 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Expérience de travail

Numéro de l’entente :

YESP2122-4828-NW

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 mai 2022
Description :

L'objectif de ce projet vise à fournir à un ou une jeune de l'expérience de travail dans le secteur de l'agriculture ou de l'agroalimentaire.

Organisation : Agriculture et Agroalimentaire Canada
Nom du programme : Programme d'emploi et de compétences des jeunes
Location : Courtenay, Colombie-Britannique, CA V9J1P3

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à North West South West Women's Task Force

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-YUNDE-0003

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Sensibilisation, amélioration des connaissances et renforcement des capacités des femmes de terrain du Nord-Ouest et du Sud-Ouest dans le cadre d'une consolidation de la paix efficace au Cameroun.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à la Cameroon Association of English-Speaking Journalists

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-YUNDE-0004

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Intégrer les considérations liées à l’égalité entre les sexes, à la protection des journalistes et à la promotion des droits de la personne dans les reportages sur les conflits dans les régions anglophones du Cameroun.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM

23 760,00 $

14 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à la Cameroonian Foundation for AIDS

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-YUNDE-0005

Durée : du 14 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet "CONVERGENCE" : Renforcer la participation des acteurs et leaders locaux dans la préservation et la protection des droits des populations clés et vulnérables au Cameroun

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Yaoundé, CM