Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

47938 dossiers trouvés

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse face à la Covid-19 : Mise au point et commercialisation d'un produit désinfectant pour atténuer l'impact de la Covid-19

Numéro de l’entente :

948250

Durée : du 1 mai 2020 au 31 janv. 2021
Description :

Le résumé de ce projet consiste à mettre au point, commercialiser et distribuer un produit désinfectant pour soutenir les mesures d'atténuation visant à faire face à la situation actuelle de la pandémie de Covid-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2X 2X6

42 900,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Prise en charge des textes en temps réel et triage grâce à la technologie Chatbot

Numéro de l’entente :

954289

Durée : du 1 mai 2020 au 30 nov. 2020
Description :

Cette technologie permettra à l'utilisateur d'accéder rapidement et facilement à des documents d'aide, tels que : être redirigé vers le site Web/la ressource requise (demande de la PCU, mises à jour en direct sur la COVID-19, récentes restrictions, etc.), obtenir des réponses aux questions et requêtes courantes (support automatisé), être mis en relation avec un membre du personnel par le biais d'une assistance en ligne en temps réel.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K1N 5T4

45 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Stratégie de marketing post-Covid pour la gestion en nuage des FSG

Numéro de l’entente :

948706

Durée : du 1 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

HyAlto a fait appel à un consultant pour fournir des services d'aide à la réinitialisation des activités de commercialisation et de mise sur le marché en raison de la pandémie mondiale. L'objectif principal du projet est de réviser les messages de marketing et la proposition de valeur de HyAlto afin de prendre en compte le changement de priorités auquel les organisations informatiques basées sur le cloud sont confrontées en raison des conditions actuelles. Le projet comprendra la création de nouveaux messages et contenus révisés pour le site Web, les campagnes de ventes, les campagnes de stimulation et d'autres ressources de marketing telles que des brochures et des présentations.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 0G7

38 600,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Nanoparticules magnétiques pour les essais sur la COVID-19

Numéro de l’entente :

948716

Durée : du 1 mai 2020 au 28 févr. 2021
Description :

Applied Quantum Materials produira une trousse de test de fabrication canadienne pour la COVID-19 et d'autres acides nucléiques en collaboration avec Alberta Public Laboratories (APL) et une entreprise de moulage par injection de précision, Alta Injection Molding (AIM).

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T6N 1H1

50 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Moniteur sans fil universel des respirateurs aux soins intensifs (COVID)

Numéro de l’entente :

948958

Durée : du 1 mai 2020 au 31 août 2020
Description :

L'équipe interdisciplinaire d'ingénieurs et de médecins déploiera une solution d'IdO unique, fabriquée au Canada, pour répondre à un besoin urgent d'atténuation des effets de la COVID-19. Le matériel IdO permet une surveillance universelle des équipements médicaux essentiels, y compris l'état opérationnel et la localisation en temps réel, et ce, en utilisant l'analyse de la consommation d'énergie, la technologie sans fil 4G/LTE et un portail Web sécurisé.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Toronto, Ontario, CA M4G 1R9

425 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 - Composantes structurelles et fondamentales de l'Outpost Health - Phase 2

Numéro de l’entente :

948959

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mai 2022
Description :

Ce projet se concentrera sur l'ajout de nouvelles fonctionnalités et capacités à la plateforme Outpost Healthcare.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Regina, Saskatchewan, CA S4T 1A3

703 750,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 - Test rapide pour la détection d'anticorps totaux du SRAS-CoV2

Numéro de l’entente :

949130

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2021
Description :

Ce projet aidera l'entreprise à concevoir, élaborer et valider un test d'une minute pour la détection qualitative d'anticorps totaux anti-SRAS-CoV2 dans le sang des doigts, à utiliser comme autotest ou au point de service. On prévoit que le test puisse être utilisé à des fins multiples, notamment pour la sérosurveillance des populations ou comme aide au diagnostic de l'infection par le SRAS-CoV2 en conjonction avec la présentation clinique et les résultats d'autres tests.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2A2

46 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Classificateurs Covid-19

Numéro de l’entente :

949169

Durée : du 1 mai 2020 au 30 juin 2021
Description :

Ce projet consiste à maintenir une collection de toutes les références disponibles au public concernant la COVID-19. Une bibliothèque de classificateurs TLN sera mise au point et adaptée pour reconnaître les attributs des documents de référence relatifs à la COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Ottawa, Ontario, CA K2K 3A4

100 000,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Réponse à la COVID-19 : Prototypage et déploiement rapides d'un vaccin Fusogenix et d'un produit immuno-thérapeutique contre la COVID-19

Numéro de l’entente :

949210

Durée : du 1 mai 2020 au 31 déc. 2020
Description :

Ce projet fait appel à la plateforme de livraison d'ADN Entos Fusogenix pour élaborer, valider, produire et déployer rapidement des contre-mesures visant à protéger la majorité de la population canadienne contre l'infection par le SRAS-CoV-2 et la maladie COVID-19.

Organisation : Conseil national de recherches Canada
Nom du programme : Programme d’aide à la recherche industrielle – Contributions aux entreprises
Location : Edmonton, Alberta, CA T5J 4P6

36 657 400,00 $

1 mai 2020

organisme à but lucratif

Entente :

Projet d’agrandissement des installations de KABS

Numéro de l’entente :

815813

Durée : du 1 mai 2020 au 31 mars 2026
Description :

L'entreprise sera en mesure de produire des traitements à  base d'anticorps monoclonaux à  Val-des-Sources, puis de remplir et d'emballer des doses de vaccin à  St-Hubert.

Organisation : Innovation, Sciences et Développement économique Canada
Nom du programme : FIS Volet 2- Croissance
Location : Longueuil, Québec, CA J3Y9G2