Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1064680 dossiers trouvés

875 000,00 $

2 juin 2021
Description :

Mobiliser le Congrès des peuples autochtones autour des changements climatiques

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Ottawa, Ontario, CA

494 270,00 $

2 juin 2021
Description :

Faire face aux changements climatiques sur la « rivière Big » – Nagwichoonjik – Deh/Des Cho – Sipi

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Inuvik, Territoires du Nord-Ouest, CA

60 000,00 $

2 juin 2021
Description :

Initiative des gardiens de Pheasant Rump

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Kisbey, Saskatchewan, CA

200 000,00 $

2 juin 2021
Description :

Un projet communautaire de formation à la restauration et à la conservation des habitats des poissons avec la Première nation de Sheshatshiu

Organisation : Environnement et Changement climatique Canada
Location : Creemore, Ontario, CA

2 000 000,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

815859

Numéro de l’entente :

815859

Durée : du 2 juin 2021 au 31 mars 2024
Description :

L’entreprise doit adopter de nouveaux équipements de fabrication afin de commercialiser son adhésif biologique destiné à être utilisé dans des produits tels que les panneaux de fibres de densité moyenne et les panneaux de particules

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Expansion des entreprises
Location : Mississauga, Ontario, CA L5N 8A3

5 718 974,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000240

Numéro de l’entente :

1000240

Durée : du 2 juin 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Canvass Analytics va étendre ses activités et accélérer la commercialisation de sa plateforme logicielle d’intelligence artificielle.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1J9

5 718 974,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000240

Numéro de l’entente :

1000240

Durée : du 2 juin 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Canvass Analytics va étendre ses activités et accélérer la commercialisation de sa plateforme logicielle d’intelligence artificielle.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1J9

5 718 974,00 $

2 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

1000240

Numéro de l’entente :

1000240

Durée : du 2 juin 2021 au 31 juil. 2023
Description :

Accélérer la commercialisation de nouveaux produits grâce à l’intelligence artificielle.

Organisation : Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
Nom du programme : Fonds pour l’emploi et la croissance (FEC)
Location : TORONTO, Ontario, CA M5V 1J9

22 230,00 $

2 juin 2021

bénéficiaire autochtone

Entente :

Archives d’histoire orale de la Nation crie de la rivière Fisher

Numéro de l’entente :

LHOV-02-025

Durée : du 2 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet permettra de préserver la collection d’histoires orales existantes de la Nation crie de Fisher River grâce à la numérisation. Les transcriptions de contenu aideront à rendre les collections accessibles aux membres de la communauté et aux chercheurs.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Koostatak, Manitoba, CA R0C 1S0

bénéficiaire autochtone

Entente :

En l’honneur des dons de nos ancêtres

Numéro de l’entente :

LHOV-02-029

Durée : du 2 juin 2021 au 28 févr. 2022
Description :

Ce projet vise à préserver et à protéger certains des enregistrements les plus importants de l’histoire culturelle et linguistique autochtone du Manitoba. Lorsque le Manitoba Indigenous Cultural Education Centre (MICEC) a été créé par des dirigeants et des militants en 1974, ses fondateurs savaient que le Manitoba se trouvait à un moment charnière de son histoire. Armés d’enregistrements et de récits historiques sur les grands événements de l’époque et soutenus par la montée de l’activisme et de la participation politique autochtones, les dirigeants autochtones du Manitoba avaient amassé une collection d’articles et avaient besoin d’un endroit pour les héberger. Le MICEC a été créé pour répondre à ce besoin précis.

Le projet « Honouring Our Ancestral Gifts » (honorer notre legs ancestral) permettra au MICEC de traiter avec tout le respect requis les dons que les Aînés, les locuteurs de langues et les détenteurs de connaissances culturelles ont laissés à notre Centre. Ce projet renforcera les capacités au sein de l’organisation et aidera à rendre ces dons plus accessibles à notre communauté, en permettant aux autres d’entendre et d’honorer les voix de nos ancêtres et l’héritage qu’ils nous ont laissé. Ce projet vise à préserver ces enregistrements importants pour que tous les Manitobains puissent en profiter, en créant une base de fichiers numériques grâce auxquels il sera possible de créer du contenu et des projets de conservation.

Organisation : Bibliothèque et Archives Canada
Nom du programme : Écoutez pour entendre nos voix
Location : Winnipeg, Manitoba, CA R2W 3C9