Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
25 000,00 $
2 juin 2021
bénéficiaire autochtone
Captures d’écran des années 1990 — Sagesse active et voix modernes
LHOV-02-030
Ce projet vise à créer un inventaire détaillé de l’information ayant une valeur continue à partir d’une collection de bandes vidéo datant de 1996. Il produira un ensemble complet de renseignements descriptifs, y compris le classement et les descriptions de 150 bandes datant de 1996 à 1999, avec des détails tels que les dates, l’étendue, l’état physique, les thèmes généraux du contenu, les restrictions d’accès ainsi que les communautés autochtones et les personnes interrogées. Il indiquera également l’organisme responsable de la création de cette production.
Le format le plus ancien de StrongFront A/V Productions est celui de la bande DV, largement utilisée de 1996 à 2005. Au cours de cette période, l’entreprise a amassé plus de 2 250 bandes totalisant 1 500 heures de contenu enregistré. Avec l’évolution de la technologie, de 2006 à 2011, la production s’est tournée vers les bandes HDV, ce qui a donné lieu à 2 625 enregistrements supplémentaires. Les enregistrements de la culture et de la langue proviennent des communautés métisses et des Premières Nations du Manitoba, dans les réserves et hors réserve, dans des endroits comme Bunibonibee, Canupawakpa, Chemawawin, Churchill, Cross Lake, Dakota Tipi, Fisher River, Fox Lake, Garden Hill, Grand Rapids, Keeseekoowenin, Lake Manitoba, Little Grand Rapids, Long Plain, Mathias Colomb, Mosakahiken, Nisichawayasihk, Norway House, Opaskwayak, Peguis, Rolling River, Roseau River, Sagkeeng, Sandy Bay, Sapotaweyak, Sioux Valley, Skownan, St. Lazare, St. Laurent, St. Theresa Point, Lac Tadoule, Tataskweyak, Le Pas, War Lake, Wasagamack, Winnipeg et Thompson.
5 000,00 $
2 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Ditidaht First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet d'agrandissement de Deltaport, quatrième poste d'amarrage.
5 000,00 $
2 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sunchild First Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
5 000,00 $
2 juin 2021
Subvention accordée dans le cadre du Programme d’aide financière aux participants à Sturgeon Lake Cree Nation pour les aider à se préparer et à participer aux activités de consultation des Autochtones et de participation du public liées au processus d’évaluation du Projet de mine de charbon souterraine et d'activités d'agrandissement Vista de Coalspur.
30 000,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Développement d'une méthode pour traiter le Syndrome de Gorlin à l'aide de la plateforme Feldan Shuttle
973647
Développement d'une technologie à base de peptides qui permet la livraison de composés thérapeutiques variés à l’intérieur des cellules.
36 666,66 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
PEJ - Coordinateur interne des ventes et du marketing
973296
Nouveau représentant interne des ventes et du marketing qui aidera notre équipe de développement commercial à générer et à attirer des prospects qualifiés, à créer un contenu marketing attrayant et à intensifier notre présence en ligne. Pour ce faire, nous avons recours au référencement de sites Web et à des tactiques de marketing numérique.
100 000,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Dépôt de données centralisé pour la plateforme d'analyse des données gouvernementales de l'entreprise
975909
Concevoir une architecture de données complète qui fournira un dépôt de données centralisé pour tous les dossiers des clients.
15 750,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Mech Solutions Ltd.-2021-2022-976873
976873
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
22 500,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Vendasta Technologies Inc.-2021-2022-976876
976876
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.
15 750,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
Descon Conveyor Systems & Consultants Inc-2021-2022-976908
976908
Le présent accord du programme CanExport PME a pour objet de soutenir les petites et moyennes entreprises (PME) pour des activités liées au développement des marchés d’exportation basé sur une analyse de rentabilisation à l’exportation pour un marché cible donné, particulièrement lorsque les activités ciblent les marchés et les secteurs prioritaires du Ministère.