Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
10 000,00 $
14 oct. 2021
Acquisition de matériel de scène
1346492
Fonds du Canada pour les espaces culturels
200,00 $
14 oct. 2021
Temps du Souvenir 2021
60 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022219
000022219
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
398 602,00 $
14 oct. 2021
établissement universitaire et institution publique
R3Work : Reformuler, réimaginer et redéfinir le travail pour un avenir féministe
ON21784
Ce projet de 23 mois apportera une réponse féministe aux impacts actuels de COVID-19 par le changement systémique. L'Institut pour le Genre et l'économie (GATE) de l'Université de Toronto y répondra dans le cadre d'un projet intitulé « R3Work » pour : 1) REDEFINIR l'inégalité comme une opportunité d'innovation - en créant une communauté de pratique de l'analyse comparative entre les sexes en escaladant le programme de formation Gender Analytics de GATE, 2) RE-IMAGINER un avenir où le travail de soin est valorisé - en créant un réseau national de recherche sur le travail de soin dans l'économie de relance; et 3) REAMENAGER les lieux de travail pour l'équité - en testant des interventions structurelles pour un changement systémique.
À la fin du projet, GATE aura 1) encouragé une répartition plus équitable et efficace des ressources en mettant à l'échelle une spécialisation pratique de cinq cours sur l'analyse comparative entre les sexes à l'usage du public canadien, 2) augmenté les réseaux et la collaboration pour accélérer le changement systémique en créant un réseau de recherche national sur le travail de soins dans l'économie de relance, et 3) fait progresser les politiques et les pratiques inclusives en élaborant et en testant des interventions structurelles, en identifiant les meilleures pratiques et les politiques utiles.
Ce projet permettra de recueillir et de diffuser au public canadien des histoires digitales d'un groupe diversifié de personnes sur la façon dont elles ont utilisé l'analyse comparative entre les sexes pour améliorer les politiques, les produits et les services. Le projet GATE réunira également divers membres du réseau de recherche sur le travail de soins dans l'économie de relance afin de documenter les difficultés rencontrées en raison de la pandémie, puis diffusera des recommandations clés pour les politiques en faveur d'une relance basée sur les soins après les impacts du COVID-19.
40 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000021910
000021910
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
7 920,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022396
000022396
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022397
000022397
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022185
000022185
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
40 000,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022219
000022219
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
25 712,00 $
14 oct. 2021
organisme à but lucratif
000022353
000022353
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19