Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
44 971,00 $
2 juin 2021
organisme à but lucratif
000021310
000021310
Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19
93 000,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
Amélioration du Système de Séchage du Grain
2122-CN-000018
Financement pour l'achat et l'installation d'un nouveau séchoir à grains, de cellules de stockage humide/sec et de vis de manutention des grains.
41 357,00 $
1 juin 2021
218604
218604
Soutenir l’embauche d’un responsable de la réglementation
44 573,00 $
1 juin 2021
218580
218580
Acheter de l’équipement de fabrication de pointe pour répondre à la demande du marché
50 000,00 $
1 juin 2021
218533
218533
Faire appel à des experts en ingénierie
83 550,00 $
1 juin 2021
218431
218431
Amorcer la phase 2 pilote d’accélération du numérique aux fins de la technologie moderne
400 000,00 $
1 juin 2021
218254
218254
Commercialiser un système de procédés de fermentation pour faire des arômes naturels
50 000,00 $
1 juin 2021
établissement universitaire et institution publique
Utiliser des SATP pour gérer l’irrigation de précision et les risques climatiques dans les exploitations de pommes de terre
ARI-IAR-MG-24
L'objectif de ce projet est d’optimiser l’utilisation des systèmes d’aéronef télépiloté (SATP) comme outil de gestion de l’irrigation de précision (IP) et des risques climatiques dans les exploitations de pommes de terre.
126 390,00 $
1 juin 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Normes de préparation aux pandémies et aux situations d’urgence pour les petits et moyens transformateurs d’aliments
CAP-AAPN-057
L'objectif de ce projet a pour but : d'évaluer les politiques, les procédures et les procédés de l'industrie alimentaire en lien avec les mesures de précaution et de contrôle visant à gérer et à atténuer les risques de maladie infectieuse ou de transmission virale en cas d'épidémie ou de pandémie mondiale (p. ex. SRAS, grippe aviaire, SRMO); d'établir une "Norme de préparation et d’intervention en cas de pandémie et de situation d’urgence" pour l'industrie alimentaire ainsi qu'un programme de formation sur le Web à l'intention des petites et moyennes entreprises de transformation alimentaire.
258 495,00 $
1 juin 2021
organisme à but lucratif
400059518
400059518
Fonds de roulement : Dans le contexte de la crise causée par la pandémie de la COVID-19, le projet vise à assurer la continuité des activités d'une entreprise qui développe des solutions technologiques qui aident les apiculteurs à développer des colonies d'abeilles prospères.