Subventions et contributions gouvernementales
À propos de cette information
En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.
Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».
Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.
431 300,00 $
13 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PAD2021-13038 T'Sou-ke First Nation
500001358
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
597 979,00 $
13 oct. 2021
bénéficiaire autochtone
PBD2021-13008-1 Haida Wild LP
500001359
Appuyer les communautés autochtones afin qu’elles prennent activement part aux pêches commerciales et à l’aquaculture
19 910,47 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à Enfants De l'Ovale Maroc (EDOM)
CFLI-2021-RABAT-0005
Renforcer l'égalité des sexes à Mers El Kheir grâce à un changement des mentalités des garçons et des filles, à la promotion des filles et à la création de possibilités pour les filles.
20 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
Contribution à L’Union Féminine Libre (UFL)
CFLI-2021-RABAT-0007
Fournir au refuge d'urgence El Hasnae dix lits pour un séjour maximum de 20 jours. L'objectif est d'héberger et d'offrir aux survivants de la violence fondée sur le sexe une écoute et une aide juridique et psychologique.
63 582,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
21 603,00 $
13 oct. 2021
organisme à but lucratif
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
97 579,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
100 000,00 $
13 oct. 2021
organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance
L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.
750 000,00 $
13 oct. 2021
218724
218724
Moderniser le navire pour la formation des marins et l’entretien des bouées
855 414,63 $
13 oct. 2021
218528
218528
Partenariat d’innovation de la main-d’œuvre de Île-du-Prince-Édouard