Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1087969 dossiers trouvés

19 638 400,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Défendre la santé et les droits sexuels et reproductifs

Numéro de l’entente :

7433891 P008437001

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 avr. 2028
Description :

Ce projet vise à améliorer l’accès à des services de santé sexuelle et reproductive (SSR) de grande qualité et adaptés pour les adolescentes et les jeunes femmes vulnérables, âgées de 15 à 24 ans, au Mozambique et en Ouganda. Les activités de ce projet comprennent : 1) le recrutement et la formation de pairs éducateurs et d’animateurs pour sensibiliser les bénéficiaires des communautés ciblées aux questions liées à la santé et aux droits sexuels et reproductifs (SDSR); 2) l’organisation de séances de formation pour les adolescentes et les femmes, et la mobilisation des hommes, des garçons et des dirigeants communautaires pour les sensibiliser à la santé et aux droits sexuels et reproductifs et lutter contre les normes sociales discriminatoires; 3) la formation des fournisseurs de soins de santé et la distribution aux établissements de soins de santé locaux d’équipement nécessaire pour offrir des services de santé sexuelle et reproductive adaptés aux jeunes et tenant compte du genre, notamment l’accès aux contraceptifs, à l’avortement sans risque (là où il est légal), aux soins post-avortement et aux services de prévention secondaire de la violence fondée sur le genre; 4) l’organisation de campagnes de sensibilisation aux côtés d’organisations locales de défense des droits des femmes et des filles en vue de faire pression pour l’obtention de services de santé sexuelle et reproductive de meilleure qualité et plus accessibles, et pour l’adoption de politiques fondées sur les droits et sur des données probantes en Ouganda et au Mozambique. Le projet vise à apporter une aide à près de 500 000 personnes, dont 95 % sont des adolescentes et des jeunes femmes âgées de 15 à 24 ans. Oxfam Canada met ce projet en œuvre en partenariat avec la Fédération internationale pour le planning familial, le Guttmacher Institute, Action Canada pour la santé et les droits sexuels, et diverses organisations de défense des droits des femmes et organisations dirigées par des jeunes en Ouganda et au Mozambique.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Ottawa, Ontario, CA K1L 8L7

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à The Union for Sustainable Returns and Integrations

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BPEST-0004

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcer les compétences du personnel des associations de femmes dans six communautés locales en Bosnie-Herzégovine à l’aide d’ateliers sur l’agrotourisme et le tourisme rural au sein du programme BH SELO.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

18 422,40 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Zena

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BPEST-0005

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Éduquer les femmes et les filles sur les droits fondamentaux de la personne en mettant l’accent sur les groupes marginalisés et les zones rurales d’Herzégovine, et créer une étude de base avec recommandations.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

16 301,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Alfa

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BPEST-0006

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Projet « Recognize!  React! Change! » - programme pour la prévention de la violence dans les relations des jeunes hommes et jeunes femmes Roma de la communauté Roma de Bihać.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center for Energy, Environment and Resources

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-BPEST-0007

Durée : du 12 oct. 2021 au 30 avr. 2022
Description :

Renforcement de la capacité et éducation sur les changements climatiques des fermiers des municipalités d’Hadžići et d’Ilijaš, en organisant un atelier et en leur fournissant de l’équipement.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Sarajevo, BA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Reflect and Retool - Career Exploration & Preparation for Ethnic Youths

Numéro de l’entente :

18110668

Durée : du 12 oct. 2021 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Markham, Ontario, CA

689 540,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Red Deer, Alberta, CA T4R1M9

1 714 005,00 $

12 oct. 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Empowering Youth through Employment (EYE-2)

Numéro de l’entente :

18110031

Durée : du 12 oct. 2021 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Calgary, Alberta, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Youth Employment Support Training Centre (YES2 Training Centre)

Numéro de l’entente :

18111716

Durée : du 12 oct. 2021 au 29 mars 2024
Description :

Le Programme de la Stratégie emploi et compétences jeunesse (SECJ) a pour but d’aider tous les jeunes à naviguer dans le marché du travail et à réussir leur transition vers un emploi durable. Il est possible d’atteindre ces objectifs en répondant aux besoins de tous les jeunes, particulièrement ceux qui sont confrontés à des obstacles lorsqu’il s’agit d’acquérir des compétences, des connaissances et des réseaux grâce à l’éducation, au perfectionnement et à des expériences de travail pertinentes.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Stratégie compétences et emploi jeunesse
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;
encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Subv
Location : Pierrefonds, Québec, CA H9A2W2