Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1077602 dossiers trouvés

43 578,00 $

20 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Description :

L’objectif du FA est d’appuyer des projets communautaires dans l’ensemble du Canada visant à améliorer l’accessibilité, à éliminer les obstacles et à permettre aux Canadiens handicapés de participer et de contribuer à la vie de leur communauté.

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : Fonds pour l'accessibilité - Subventions
Location : Langley City, Colombie-Britannique, CA V2Y1Y1

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Capacity Building for Black Grassroots Non-Profit Organizations

Numéro de l’entente :

018088542

Durée : du 20 août 2021 au 30 juin 2025
Description :

Les objectifs du programme sont les suivants; appuyer l’élaboration et l’utilisation d’approches efficaces en vue d’aborder les problèmes et les défis d’ordre social; développer, mettre en commun et appliquer les connaissances, les outils et les ressources permettant de répondre aux besoins des personnes, des familles et des collectivités sur le plan social;.encourager l’établissement de partenariats et de réseaux en vue d’aborder les enjeux sociaux actuels et émergents; recnnaître et appuyer la capacité des organismes sans but lucratif à déterminer les priorités en matière de développement social et à y répondre; et, reconnaître et promouvoir les initiatives de participation communautaire (p. ex. bénévolat, responsabilité sociale d’entreprise, innovation, partenariats, coalitions) qui permettent de tirer parti des biens communautaires et de développer les capacités et les ressources pour aller de l’avant..

Organisation : Emploi et Développement social Canada
Nom du programme : PPDS-EF - Appuyer communautés de noirs - Cont
Location : Edmonton, Alberta, CA T5C3R6

17 430,00 $

20 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7432891 P002010001

Durée : du 20 août 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Charlottetown, Île-du-Prince-Édouard, CA C1A 4P3

162 620,00 $

20 août 2021

établissement universitaire et institution publique

Entente :

Bourses et programmes d’échanges éducationnels pour le développement Canada-ANASE

Numéro de l’entente :

7432941 P002010001

Durée : du 20 août 2021 au 30 nov. 2022
Description :

Le projet vise à canaliser la créativité et la productivité d’une nouvelle génération d’étudiants et de jeunes professionnels, surtout les femmes, pour contribuer à réduire la pauvreté et à favoriser une croissance inclusive dans la région de l’Association des nations de l’Asie du Sud Est (ANASE). Plus précisément, le projet a pour objet d’approfondir le savoir et de parfaire les compétences pratiques des étudiants ou des professionnels de niveau intermédiaire de la région de l’ANASE dans les domaines d’étude qui contribuent à mettre en œuvre le Programme de développement durable à l’horizon 2030.

Les activités du projet comprennent ce qui suit : 1) fournir des bourses d’une durée maximale de huit mois à des étudiants de l’ANASE qui mèneront des études et des recherches dans des établissements postsecondaires canadiens dans des domaines s’harmonisant avec les Objectifs de développement durable; 2) créer des accords entre des établissements d’enseignement postsecondaires du Canada et de l’ANASE; 3) fournir des bourses de courte durée à des professionnels de l’ANASE en milieu de carrière travaillant dans des secteurs qui contribuent à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, afin d’enrichir leur savoir et de renforcer leurs compétences dans leur domaine de travail; 4) créer un réseau des diplômés.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Programme d'aide au développement international
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6T 1Z3

49 991,02 $

20 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Boro-Shinasha Development Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-0002

Durée : du 20 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Aider les femmes et les filles à se faire entendre dans les collectivités où les services sont restreints afin qu’elles puissent promouvoir leurs droits économiques et les protéger contre la violence fondée sur le sexe.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis-Abeba, ET

49 999,98 $

20 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Center of Concern

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-0004

Durée : du 20 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Faire la promotion de la participation efficace des femmes et des filles à la consolidation de la paix, à la sécurité et à la relance à Yirgalem (région de Sidama).

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis-Abeba, ET

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Consortium of Ethiopian Human Rights Organizations

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-0005

Durée : du 20 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Faire la promotion de l’engagement des OSC spécialisées dans les droits de la personne avec le CEDP et militer pour la responsabilisation postélectorale.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis-Abeba, ET

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Alliance of Knowledge and Action for Sustainable Livelihoods Management Association

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-0006

Durée : du 20 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Autonomisation des femmes grâce à des moyens de subsistance efficaces et à des actions et une défense collectives.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis-Abeba, ET

45 280,03 $

20 août 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à Empowerment for Development

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-0007

Durée : du 20 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Prévention de la VFS et interventions dans les collectivités touchées par un conflit des PIDP d’Afar à l’aide d’une approche communautaire.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis-Abeba, ET

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contribution à New Millennium Women Empowerment Organization

Numéro de l’entente :

CFLI-2021-ADDIS-0008

Durée : du 20 août 2021 au 30 avr. 2023
Description :

Lutter contre la violence fondée sur le sexe dans le woreda d’Abol de l’État régional de Gambella à l’aide d’une approche intégrée.

Organisation : Affaires mondiales Canada
Nom du programme : Fonds canadien d'initiatives locales
Location : Addis-Abeba, ET