Subventions et contributions gouvernementales

À propos de cette information

En juin 2016, dans le cadre du Plan d’action pour un gouvernement ouvert, le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) s’est engagé à accroître la transparence et l’utilité des données sur les subventions et contributions et a par la suite lancé les Lignes directrices sur la divulgation des octrois de subventions et de contributions, en vigueur le 1er avril 2018.

Les règles et principes qui régissent les subventions et les contributions gouvernementales sont décrits dans la Politique du Conseil du Trésor sur les paiements de transfert. Les paiements de transfert sont des transferts, imputables sur un crédit, d\'argent, de biens, de services ou d\'actifs à des personnes ou à des organisations ou à d\'autres ordres de gouvernement, sans que le gouvernement fédéral reçoive directement des biens ou des services en échange, mais qui peuvent obliger les bénéficiaires à produire un rapport ou d\'autres renseignements après avoir reçu le paiement de transfert. Ces dépenses sont signalées dans les Comptes publics du Canada. Les principaux types de paiements de transfert sont les subventions, les contributions et « autres paiements de transfert ».

Sont inclus dans cette catégorie, mais non assujettis à la divulgation proactive (1), les transferts à d\'autres ordres de gouvernement, par exemple les paiements de péréquation ainsi que les paiements effectués dans le cadre du Transfert canadien en matière de santé et du Transfert canadien en matière de programmes sociaux; (2) les subventions ou les contributions réaffectées ou par ailleurs redistribuées par un bénéficiaire à des tiers; et (3) l\'information qui ne serait normalement pas divulguée en vertu de la Loi sur l\'accès à l\'information de la Loi sur la protection des renseignements personnels ne figure pas sur le site Web.

1065081 dossiers trouvés

60 000,00 $

3 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021457

Numéro de l’entente :

000021457

Durée : du 3 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6B 1T7

54 585,00 $

3 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021246

Numéro de l’entente :

000021246

Durée : du 3 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1S3

54 585,00 $

3 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021246

Numéro de l’entente :

000021246

Durée : du 3 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Vancouver, Colombie-Britannique, CA V6A 1S3

60 000,00 $

3 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021447

Numéro de l’entente :

000021447

Durée : du 3 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Richmond, Colombie-Britannique, CA V6V 2L4

60 000,00 $

3 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021387

Numéro de l’entente :

000021387

Durée : du 3 juin 2021 au 15 sept. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 7A8

60 000,00 $

3 juin 2021

organisme à but lucratif

Entente :

000021475

Numéro de l’entente :

000021475

Durée : du 3 juin 2021 au 31 juil. 2021
Description :

Soutenir les besoins opérationnels alors qu'on se remet de la COVID-19

Organisation : Développement économique Canada pour le Pacifique
Nom du programme : Croissance économique régionale par l'innovation
Location : Surrey, Colombie-Britannique, CA V3V 4C1

12 600,00 $

3 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Route Arts et Saveurs Portneuf

Numéro de l’entente :

1341057

Durée : du 3 juin 2021 au 1 oct. 2021
Description :

Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Développement des communautés par le biais des arts et du patrimoine - Festivals locaux sur les arts et le patrimoine
Location : Saint-Casimir, Québec, CA G0A 3L0

10 000,00 $

3 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Contact Dance International Film Festival

Numéro de l’entente :

1341199

Durée : du 3 juin 2021 au 31 mars 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien au Développement
Location : Toronto, Ontario, CA M6R 1J6

5 214,00 $

3 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

Lawn Chair Festival and Ancient River Festival

Numéro de l’entente :

1341299

Durée : du 3 juin 2021 au 11 sept. 2021
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Appui aux travailleurs du secteur des arts et des événements en réponse à la COVID-19
Location : Shelburne, Nouvelle-Écosse, CA B0T 1W0

2 400,00 $

3 juin 2021

organisme à but non lucratif ou organisme de bienfaisance

Entente :

NEXTFEST

Numéro de l’entente :

1332443

Durée : du 3 juin 2021 au 12 juin 2022
Description :

Fonds du Canada pour la présentation des arts

Organisation : Patrimoine canadien
Nom du programme : Fonds du Canada pour la présentation des arts - Soutien à la programmation
Location : Edmonton, Alberta, CA T5M 2L3